Contrôle et contentieux URSSAF : théorie (e-learning)

Cette formation vise les les apports juridiques contextuels nécessaires à la gestion des contrôles et des contentieux avec l'URSSAF. Elle est nécessaire pour une bonne compréhension des mécanismes associés à ces procédures et la prise en charge des missions inhérentes, mais aussi à la prévention des risques dans le cadre de la gestion des dossiers des clients au quotidien.

Pédagogie

Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne

Support de formation

  • E-learning
  • Outils d'auto-formation
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Rappeler les principes du contrôle URSSAF afin de comprendre les procédures, les différents modes de contrôles et les risques encourus
  • Mettre en œuvre le rescrit social
  • Exposer les principes du contentieux de la sécurité sociale

Contenu détaillé

Procédure de contrôle URSSAF

1- Prévention du contrôle : le rescrit social

  • L'objet du rescrit social
  • Champ d'application du rescrit
  • Procédure
  • Les voies de recours

2- Cas spécifique du travail dissimulé

  • Notion de travail dissimulé

3- Déroulement du contrôle

  • Avis préalable de contrôle
  • Compétence territoriale
  • Compétence d'attribution
  • Durée du contrôle
  • Périmètre du contrôle
  • Consultation de documents et audition des salariés
  • Délit d'opposition au contrôle
  • Calcul du redressement
  • Portée du contrôle
  • Lettre d'observations ou document de fin de contrôle
  • Réponses de l'employeur, le PV
  • Abus de droit du cotisant, les transactions

4- Suites du contrôle : mise en demeure, etc.

 

Modalités pédagogiques et d'encadrement

- La durée de cette formation, incluant le test final de validation des connaissances acquises, est estimée à 2 heures.

- La formation est accessible pendant 3 mois, 24 heures sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi la suivre ou la revoir à votre convenance.

- La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.

- Tout au long du module, différents documents sont disponibles en téléchargement :

  • A chaque début de séquence, un bloc-notes qui contient le sommaire détaillé de la séquence et des pages inscriptibles pour prendre des notes ;
  • A la fin de chaque séquence (sauf exception sur une séquence de courte durée), une synthèse des éléments essentiels à retenir.

Il est recommandé de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer ces différents documents pour s’y référer pendant et après la formation.

- Des tests d’auto-évaluation ponctuent les séquences et chaque séquence se termine par un test final de séquence.

- La formation se conclut par un test final d’évaluation des connaissances acquises.

Réf. : 22SOC179

Durée : 0.3 j. (2h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Collaborateur paie
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur social
  • Collaborateur confirmé EC
  • Collaborateur débutant EC

Formation en e-learning

Tarif : 100,00€ HT (120,00€ TTC)

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