Les attestations de l'expert-comptable : comment les établir et les sécuriser : 5 à 8 situations pratiques

Nos clients nous sollicitent de plus en plus fréquemment pour établir des attestations, financières ou non financières. Le contexte actuel de pandémie a renforcé ces demandes : attestation de chiffre d’affaires, attestation de compte courant, attestation de non-versement de rémunération, attestation de respect de conditions pour bénéficier de subventions, de prêts… C’est là une vraie mission demandée au professionnel. Comment être sûr de réaliser ces attestations en toute sécurité dans le respect de la réglementation professionnelle, et notamment de la norme applicable aux attestations particulières ? Quelles sont les diligences à réaliser ? Cette formation vous guidera en s’appuyant sur la présentation de situations très concrètes.

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Inventorier la typologie des besoins en matière d'attestation
  • Acquérir le vocabulaire et le processus d'établissement d'une attestation 
  • Mettre en œuvre une démarche opérationnelle permettant d'identifier les diligences à réaliser
  • Rédiger une attestation adaptée au contexte de la demande du client

Contenu détaillé

1- Rappel des textes applicables

  • La mission d’attestation dans le cadre de référence
  • La norme professionnelle applicable aux missions d’assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques (Attestations particulières) : la NP 3100
  • Rappel des textes applicables à toutes les missions

2- Les fondamentaux pour établir une attestation

  • L’objet considéré
  • L’information attestée
  • Les parties prenantes
  • Travail à partir d’exemples
  • Les diligences à mettre en œuvre

3- L’émission de l’attestation en tant que telle

  • La forme
  • Le contenu
  • La formulation de l’opinion
  • La date
  • La signature

4- Exemples d’attestation

  • Mission d’assurance de niveau modéré – Attestation directe – Attestation portant sur le montant d'un compte courant d'associé bloqué
  • Attestation de concordance avec les comptes annulés portant sur le montant des capitaux propres
  • Mission d’assurance de niveau modéré – Attestation directe - Attestation sur le chiffre d’affaires de l’entité X réalisé sur la période Z avec le client Y
  • Mission d’assurance de niveau modéré – Attestation indirecte - Attestation sur le chiffre d’affaires de l’entité X réalisé sur la période Z avec le client Y
  • Attestations particulières dans le cadre des aides Covid  - Exemple de l'attestation coûts fixes
  • Mission d'assurance de niveau modéré - Attestation directe - Attestation de non-rémunération

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants de savoir tenir une comptabilité, réviser et établir des comptes annuels et des déclarations fiscales.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Rapport de connexion.

Réf. : 22FLA051

Durée : 0.5 j. (3h00)

Profils participants

  • Mémorialiste
  • Etudiant et préparation aux examens
  • Responsable service social
  • Responsable service juridique
  • Responsable mission comptable
  • Expert-comptable stagiaire
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant