Maîtriser le formalisme de la TVA intracommunautaire et les transferts avec les pays tiers

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Outils méthodologiques
• Documentation
• Cas et corrigés
• Test de validation des connaissances
• Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

• Connaître le formalisme de la TVA intracommunautaire :

  • Identifier et estimer les risques liés au non-respect des règles

  • Connaître les risques en matière de droit fiscal et droit douanier attachés aux transferts de marchandises

  • Connaître les procédures de contrôle spécifiques

  • Connaître les difficultés liées à la nouvelle économie (ventes sur internet, services électroniques notamment).

Contenu détaillé

Cette formation inclut des fiches pratiques qui apportent une synthèse des principales règles en matière de TVA intracommunautaire et internationale. 
Elle se veut résolument pratique. 
Liste des fiches pratiques : 
1- Numéro d'identification à la TVA et notion d'assujetti 
2- Le représentant fiscal 
3- Acquisitions et livraisons intracommunautaires de biens 
4- Importations et exportations 
5- Les prestations de services internationales 
6- Les règles de facturation 
7- Mentions "Livraisons intracommunautaires dans l'UE" 
8- CA3 - Récapitulatif des lignes de déclarations de la base HT sur la CA3 
9- Territorialité des règles de facturation des livraisons de biens B to B 
10- Territorialité des règles de prestations de services B to B 
11- La Déclaration d'échange de biens (DEB) 
12- Les Personnes Bénéficiant d'un Régime Dérogatoire (PBRD) 
13- Les opérations triangulaires 
14- Mouvements intracommunautaires sans transfert de propriété 
15- Moyens de transport neufs 
16- Transports internationaux de biens 
17- Services se rattachant à un immeuble 
18- Travaux et expertises sur biens meubles corporels (B to C) 
19- Prestations des intermédiaires transparents 
20- Prestations immatérielles 
21- Services électroniques 
22- Ventes à distance : paquet TVA e-commerce

Mise à jour : 1/03/2022

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d’avoir des connaissances générales en fiscalité et en TVA et de connaître les règles de base de la TVA intracommunautaire et des opérations avec les pays tiers.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.