La complicité : quand et comment commence-t-elle ? (e-learning)

Risquez-vous d’être poursuivi pour complicité ?
Dans le cadre de l'exercice des missions des professionnels du chiffre, certains comportements ou manquements peuvent trouver leur traduction dans une mise en cause pénale pour complicité de délits commis par leurs clients.
Il est donc nécessaire de bien connaître l'état actuel de l'appréciation par les juges des situations potentielles de complicité dans lesquelles sont impliqués les professionnels du chiffre et de l'audit. Cette formation e-learning vous permet de faire le point, de comprendre quels sont les risques et de connaître les bonnes pratiques à mettre en œuvre.

Pédagogie

Tests d'auto-évaluation
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne

Support de formation

  • E-learning
  • Outils d'auto-formation
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Décrire l'articulation entre l'existence de certaines insuffisances professionnelles, la légèreté de certains comportements et la caractérisation d'un comportement pénalement répréhensible :
    • Montrer la réalité des risques encourus
    • Analyser l'impact des situations à risques
  • Mesurer l'évolution de la notion de complicité au regard des obligations de contrôle et de la présomption de certains faits
  • Identifier les bonnes pratiques pour pouvoir les mettre en œuvre

 

Contenu détaillé

1- Rappel des textes de base : ordonnance de 1945, code de déontologie, serment

2- Le devoir de conseil et la complicité

3- La complicité dans le Code pénal : définition, conditions de la mise en cause pour complicité

4- Les délits dont les professionnels du chiffre peuvent être complices

5- Analyse des situations à risques pouvant atténuer la vigilance du professionnel

6- Jurisprudences concernant des experts-comptables et des commissaires aux comptes

7- Procédures et bonnes pratiques pour éviter la complicité

 

Modalités pédagogiques et d'encadrement

- La durée de cette formation, incluant le test final de validation des connaissances acquises, est estimée à 3 heures.

- La formation est accessible pendant 3 mois, 24 heures sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi la suivre ou la revoir à votre convenance.

- La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.

- Tout au long du module, différents documents sont disponibles en téléchargement :

  • A chaque début de séquence, un bloc-notes qui contient le sommaire détaillé de la séquence et des pages inscriptibles pour prendre des notes ;
  • A la fin de chaque séquence (sauf exception sur une séquence de courte durée), une synthèse des éléments essentiels à retenir.

Il est recommandé de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer ces différents documents pour s’y référer pendant et après la formation.

- Des tests d’auto-évaluation ponctuent les séquences et chaque séquence se termine par un test final de séquence.

- La formation se conclut par un test final d’évaluation des connaissances acquises.

Réf. : 22EXP137

Durée : 0.5 j. (3h00)

Profils participants

  • Mémorialiste
  • Etudiant et préparation aux examens
  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Expert-comptable stagiaire

Formation en e-learning

Tarif : 150,00€ HT (180,00€ TTC)

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