Contenu détaillé
Module 1- La responsabilité du professionnel du chiffre et de l'audit : panorama d'ensemble (3 h 30)
1- Les enjeux de la responsabilité
- Quels risques ?
- Pourquoi moi ?
2- Les textes
- Les textes pour les experts-comptables
- Les textes pour les commissaires aux comptes
- Les serments
3- L'indépendance
- Une obligation d’origine déontologique
- Les cas de manquement à l’obligation d’indépendance
- La prévention du risque d’atteinte à l’indépendance
4- Le secret professionnel
- Les traits essentiels de l’obligation au secret professionnel
- Les exceptions au principe
5- Responsabilité civile : les éléments clés
- Les principes fondamentaux de la responsabilité civile pour l’expert-comptable
- Les principes fondamentaux de la responsabilité pour le commissaire aux comptes
6- Responsabilité pénale : les éléments clés
- Les éléments constitutifs de la responsabilité pénale
- Les principales infractions dans la vie économique
- Focus sur le blanchiment et l’obligation de vigilance
- La prescription en matière pénale
7- Responsabilité disciplinaire : les éléments clés
- La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes
- La responsabilité disciplinaire de l’expert-comptable
Module 2- La responsabilité civile (4 h)
1- Les principes fondamentaux de la responsabilité pour l'expert-comptable
- Les fondamentaux pour l'expert-comptable
- La prescription en matière civile pour l’expert-comptable
- La clause limitative de responsabilité pour l’expert-comptable
2- Les principes fondamentaux de la responsabilité du commissaire aux comptes
- Le risque de mise en cause et sa garantie
- La prescription en matière civile
- Le partage de la responsabilité entre l’expert-comptable et le commissaire aux comptes
3- Comment réagir en cas de mise en cause ?
- Les réflexes face à une réclamation
- Les erreurs à éviter
4- Exemples de zones de risque liées au détournement de fonds - Moyens de prévention et de défense
- Le détournement de fonds par préposé - 7 exemples de modes opératoires
- Quelques moyens de prévention
- Quelques moyens de défense
5- L’appréciation de la responsabilité de l’expert-comptable
- Le devoir de conseil
- La documentation des travaux
- La nécessité de l'écrit
6- L’appréciation de la responsabilité du commissaire aux comptes
- La documentation des travaux
- Les NEP, le seuil de signification
7- Quelques questions pratiques
- Quand démissionner ?
- Peut-on régulariser une erreur ?
- Combien de temps faut-il garder ses dossiers ?
Module 3- La responsabilité pénale (3 h 30)
1- Les principes fondamentaux de la responsabilité pénale
- Les éléments constitutifs et caractéristiques de la responsabilité pénale
- Les principales infractions dans la vie économique
- Focus sur le blanchiment et la déclaration de soupçon
- La prescription
2- La responsabilité pénale de l'expert-comptable
- Quelle est la couverture d’assurance en matière pénale ?
- Quelles sont les infractions principalement reprochées à un expert-comptable en qualité d’auteur ?
- La clause limitative de responsabilité pour l’expert-comptable
3- La responsabilité pénale du commissaire aux comptes
- Les fondamentaux pour l'expert-comptable
- La non-révélation de faits délictueux
- La certification de comptes inexacts
- La sanction des incompatibilités
4- Comment réagir en cas de mise en cause ?
- Les réflexes
- Les erreurs à éviter
5- La procédure pénale
- De la convocation à la garde à vue
- L’instruction judiciaire
- Après l’instruction judiciaire, quelle suite ?
- La procédure en schémas
Module 4- La responsabilité disciplinaire (1h)
1- La responsabilité disciplinaire de l'expert-comptable
- Les organes disciplinaires
- Les étapes de la procédure disciplinaire
- Les sanctions
2- La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes
- Les principaux aspects de la responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes
- Les étapes de la procédure disciplinaire
- Focus sur les nouvelles attributions du H3C
Modalités pédagogiques et d'encadrement
- La durée de cette formation, incluant le test final de validation des connaissances acquises, est estimée à 13 heures.
- La formation est accessible pendant 3 mois, 24 heures sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi la suivre ou la revoir à votre convenance.
- La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.
- Tout au long des modules, différents documents sont disponibles en téléchargement :
- A chaque début de séquence, un bloc-notes qui contient le sommaire détaillé de la séquence et des pages inscriptibles pour prendre des notes ;
- A la fin de chaque séquence (sauf exception sur une séquence de courte durée), une synthèse des éléments essentiels à retenir.
Il est recommandé de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer ces différents documents pour s’y référer pendant et après la formation.
- Des tests d’auto-évaluation ponctuent les séquences et chaque séquence se termine par un test final de séquence.
- La formation se conclut par un test final d’évaluation des connaissances acquises.
