SARL, SAS, SA : les points clés pour bien conseiller


Le séminaire permet de faire le point sur les particularités juridiques de ces trois formes de sociétés et d'être ainsi capable de satisfaire à l'obligation de conseil.

Autres informations

Accessibilité :

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Prenez contact avec nous pour l'adaptation de la formation.

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Outils méthodologiques
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Pour aller plus loin

JUR101

Objectifs professionnels

Se perfectionner sur les aspects juridiques des SARL, SAS et SA.

Maîtriser les caractéristiques essentielles de ces trois formes sociales (SA, SAS, SARL) afin :

  • de savoir répondre aux questions des dirigeants d’entreprise sur les opportunités de choix en matière de statut du dirigeant et de système de gestion ;
  • de mesurer aussi bien les opportunités offertes que les risques présentés par chaque structure ;
  • d’assurer un suivi juridique adéquat

Contenu détaillé

1- Constitution

  • Qualité et nombre d’associés
  • Formes autorisant la société unipersonnelle
  • Capital minimum

2- Fonctionnement

  • Poids relatif du cadre légal et des dispositions statutaires
  • Partage des rôles entre les organes de direction et l’assemblée générale
  • Contrôle de la gestion

3- Statut des dirigeants

  • Nomination, révocation
  • Régime fiscal et social
  • Responsabilité
  • Statut du conjoint

4- Transmission des droits sociaux

  • Notion de société ouverte ou fermée
  • Modalités de cession des droits

5- Avantage et inconvénients de la SAS comparée aux autres formes sociales

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants de maîtriser les fondamentaux en droit des sociétés.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 21JUR326

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur juridique
  • Responsable mission comptable
  • Expert-comptable stagiaire
  • Collaborateur Confirmé CAC
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant