Spécial déclaration des revenus fonciers 2019 : suites du CIMR

Lors de la mise en place de la réforme du recouvrement de l’impôt sur le revenu au travers de la retenue à la source et du prélèvement contemporain de l’impôt, la déclaration des revenus fonciers s’est révélée complexe et a été source de nombreuses interrogations.

Des difficultés vont encore se rencontrer lors de la prochaine déclaration des revenus fonciers puisque certaines dispositions appliquées pour les revenus de 2018 auront encore des conséquences pour déterminer les revenus fonciers de l’année 2019.

Les décisions prises en 2018, année blanche, ont eu des incidences, notamment en matière de déficits fonciers.

Pour la détermination des revenus fonciers de l’année 2019 il va falloir revenir aux déclarations de l’année 2018 pour en tirer des conséquences pas toujours favorables. Il faudra revenir aux travaux déductibles ou non et dans quelles limites. Il faudra revenir aux charges de copropriété. Il faudra revenir aux revenus retenus pour l’imposition des revenus fonciers au titre de l’année blanche…

La connaissance de cet ensemble de mesures et leurs conséquences est indispensable à l’établissement correct des déclarations 2044 et 2072 relatives aux revenus fonciers 2019.

Autres informations

1/2 journée après-midi de 14h00 à 17h30

Cette formation est organisée en CLASSE VIRTUELLE

Pédagogie

Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne
Exposé
Analyse de documentation

Support de formation

  • Cas et corrigés
  • Diaporama au format électronique
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Connaître les principes généraux des revenus fonciers et les modalités qui ont été mises en place pour les revenus fonciers de 2018.

Objectifs pédagogiques

  • Présentation des principales règles en matière de revenus fonciers (obligations, justifications, obligations comptables et fiscales…)
  • Rappeler les mesures générales qui ont été appliquées pour les revenus fonciers de 2018 en soulignant les conséquences de l’année " blanche " notamment sur les déficits fonciers.
  • Comprendre les conditions de déduction des travaux pour 2019 en soulignant notamment - l’importance de la qualification de travaux d’urgence.
  • Vérifier les conséquences de la qualification de certains revenus fonciers en revenus exceptionnels au regard des revenus fonciers (éviter la double imposition).
  • Revoir les conditions de déduction des charges suite à la mise place du CIMR (charges récurrentes, charges pilotables, règle de la moyenne, provisions pour charges, …)
  • Tirer les conséquences de ces dispositions pour la déclaration des revenus fonciers de 2019 à déclarer en 2020 en faisant le lien avec les déclarations établies en 2019 sur revenus 2018.
  • Savoir compléter correctement les déclarations 2044 et 2072 (ce complément sera apporté dès que les formulaires de l’administration fiscale seront connus).

Contenu détaillé

La déclaration des revenus fonciers de l’année 2019 sera présentée principalement à partir de cas pratiques d’application. Elle concernera les deux cas les plus courants rencontrés que sont la détermination des revenus fonciers pour les associés de SCI et le cas des revenus fonciers déterminés pour les immeubles en copropriété.

 

  1. Rappel des règles fiscales en matière de revenus fonciers (produits imposables et charges déductibles).
  2. Présentation des conditions de déduction des travaux en droit commun et en 2019 (comment prendre en compte les travaux récurrents et les travaux d’urgence).
  3. Analyse des conditions d’utilisation des déficits fonciers après l’année " blanche "
  4. Revue des règles applicables aux biens détenus en copropriété suite à l’année " blanche "
  5. Méthode à mettre en place pour éviter les doubles impositions ou les doubles déductions liées à la définition des revenus exceptionnels.

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants.

Réf. : 20FLA106

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Expert-comptable stagiaire
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant