Le CIMR (crédit de modernisation du recouvrement) a effacé le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2018 en accompagnement du prélèvement à la source (PAS) mis en place à compter du 1er janvier 2019.
Les contribuables ont donc pu constater le montant du CIMR qui leur a été attribué en application de règles spéciales qui ont distingué les revenus exceptionnels et les revenus courants. Les conséquences de cette distinction ne sont pourtant pas définitives : le CIMR obtenu est susceptible d’être remis en cause totalement ou partiellement ou au contraire un complément pourra être obtenu dans certaines conditions.
Le complément de CIMR pourra être attribué dans certains cas à l’initiative de l’administration ou au contraire le complément de CIMR devra être sollicité par voie de réclamation contentieuse.
Il ne faudra pas confondre les objets des réclamations contentieuses qui pourront être double : un revenu a été considéré à tort comme exceptionnel en application de la règle légale ou un revenu de l’année 2019 permettra de qualifier un revenu de 2018 en revenu courant et non exceptionnel.
Le suivi du CIMR lors du dépôt de la déclaration des revenus de l’année 2019 en mai prochain sera donc une nécessité pour les foyers fiscaux ayant perçu des revenus d’activité indépendante (BIC, BNC, BA) mais plus encore pour les dirigeants de sociétés. Il conviendra donc de savoir dans quelles conditions un complément de CIMR pourra être obtenu et de savoir qui aura l’initiative du complément de CIMR (administration ou contribuable et sous quelle forme).
En outre la déclaration de revenus de revenus de 2019 comportera d’autres conséquences de l’année blanche qu’il ne faudra pas ignorer.
