Pacte Dutreil

Pédagogie

Exposé, diaporama,

La durée de cette classe virtuelle est de 2H00 incluant les temps de questions/réponses par chat ou par main levée avec le formateur.
Une certificat de réalisation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes. Le participant doit avoir :

• Suivi l’intégralité de la classe virtuelle,
• Réalisé le quizz de validation des connaissances.

Il sera demandé également à chacun des participants à l’issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation.

Pré-requis

Aucuns.

Objectifs professionnels

Actualité du Pacte Dutreil

Le dispositif Dutreil permet de transmettre une entreprise sans que les droits de donation ou de succession soient un obstacle par leur coût prohibitif. Si ce dispositif est particulièrement efficace, son application diffère selon le mode d’exploitation de l’entreprise (entreprise individuelle, société, groupe…).

Contenu détaillé

• Economie générale du dispositif et activités éligibles
• Dutreil et entreprise individuelle
• Rappel des critères d’application en société et particularités liées à certaines formes sociales
• Particularités de l’engagement « post-mortem » et réputé acquis
• Dutreil et démembrement
• Cas de remise en cause et exceptions
• Modalités pratiques de mise en œuvre