Actualité juridique, sociale et fiscale agricole

Pédagogie

Etude de cas, Evaluation de l'acquisition des connaissances, Analyse de documentation

Exposé, diaporama,

La durée de cette classe virtuelle est de 7h00, incluant les temps de questions/réponses par chat ou par main levée avec le formateur.
Un certificat de réalisation sera remis aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes. Le participant doit avoir :

• Suivi l’intégralité de la classe virtuelle,
• Réalisé le quizz de validation des connaissances.

Il sera demandé également à chacun des participants à l’issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation.

Pré-requis

Connaissances élémentaires en fiscalité agricole

Objectifs professionnels

Contenu détaillé

Actualité juridique agricole

Baux ruraux et mises à disposition:

Jurisprudence récente

Droit des sociétés agricoles

Jurisprudence récente

SAFER (jurisprudence récente relative au droit de préemption, retour sur les opérations d’apport en société etc…)

Contrôle des structures (jurisprudence récente)

Jurisprudence récente en matière sociale agricole

Actualité fiscale agricole

Modifications issues de la Loi de finances pour 2021

Passage micro-BA/Régime réel et imposition des créances acquises sous le micro-BA

Option à l’IS des sociétés agricoles : extension de l’étalement de l’IR à certains profits latents,

Réintégration des DPA (mesure exceptionnelle)

Le point sur les combinaisons de la DEP et de la moyenne triennale

Remboursement de TICPE sur les acquisitions de GNR,

Actualisation du seuil d’imputation des déficits BA sur les revenus globaux,

Date d’acquisition du produit correspondant aux aides découplées

Réforme en cours du plan comptable,

Imposition des revenus exceptionnels,

Clarification sur les taux de TVA

Jurisprudence fiscale récente (exonération des plus-values professionnelles, etc…)

Enregistrement et IFI,

Actualité du droit social agricole (déclarations de détachement etc..)