Activité agricole : Intérêts et problématiques du passage en société

Pédagogie

Exposé, diaporama,

La durée de cette classe virtuelle est de 7H00, incluant les temps de questions/réponses par chat ou par main levée avec le formateur.
Une certificat de réalisation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes. Le participant doit avoir :

  • Suivi l’intégralité de la classe virtuelle,
  • Réalisé le quizz de validation des connaissances.

 

Il sera demandé également à chacun des participants à l’issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation.

Pré-requis

  • Formation adaptée pour des personnes en charge de dossiers agricoles et pratiquant le conseil aux exploitants.

Objectifs professionnels

  • Maîtriser l’intérêt d’un passage en société de l’exploitation agricole,
  • Savoir délimiter la consistance de l’apport en fonction du contexte (existence de plus-values latentes, contexte familial, etc…).
  • Comprendre l’incidence de la forme sociétaire choisie et du régime fiscal de la société sur les avantages, fiscaux notamment, dont profite déjà l’exploitant ou sur ceux dont il souhaite bénéficier à l’avenir.
  •  
  • Savoir anticiper les conséquences (droits d’enregistrement, plus-values, sort des options antérieures, TVA, fiscalité de l’apporteur) d’un passage en société, et les pièges à éviter.

Contenu détaillé

  • Intérêts multiples d’un passage en société de l’exploitant agricole,
  • Choisir une forme de société adaptée,
  • Choisir un régime fiscal adapté,
  • Enjeux liés au choix des associés, et de leur rôle dans la future société, pièges à éviter
  • Formalités usuelles préalables à l’apport et conséquences potentielles d’un oubli ou d’un manquement,
  • Déterminer la consistance de l’apport, et régler les problématiques liées au sort du foncier et des plantations et à la prise en charge des dettes de l’exploitant,
  • Déterminer et anticiper les incidences fiscales de la cessation d’activité individuelle due au passage en société, pièges à éviter,
  • Impacts non fiscaux à anticiper (cotisations MSA, aides JA etc…),
  • Maîtriser les coûts liés au passage en société (droits d’enregistrement, frais divers)
  • Formalités postérieures à l’apport.

Réf. : 22GES5015

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

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Formation en Inter

14 déc. 2022 à CLASSE VIRTUELLE (#11997)

Inscription limite : 09/12/2022
Tarif : 360,00€ HT (432,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire