Activité agricole : Intérêts et problématiques du passage en société

Pédagogie

Exposé, diaporama,

La durée de cette classe virtuelle est de 7H00, incluant les temps de questions/réponses par chat ou par main levée avec le formateur.
Une certificat de réalisation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes. Le participant doit avoir :

• Suivi l’intégralité de la classe virtuelle,
• Réalisé le quizz de validation des connaissances.

Il sera demandé également à chacun des participants à l’issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation.

Pré-requis

• Formation adaptée pour des personnes en charge de dossiers agricoles et pratiquant le conseil aux exploitants.

Objectifs professionnels

• Maîtriser l’intérêt d’un passage en société de l’exploitation agricole,
• Savoir délimiter la consistance de l’apport en fonction du contexte (existence de plus-values latentes, contexte familial, etc…).
• Comprendre l’incidence de la forme sociétaire choisie et du régime fiscal de la société sur les avantages, fiscaux notamment, dont profite déjà l’exploitant ou sur ceux dont il souhaite bénéficier à l’avenir.
•  
• Savoir anticiper les conséquences (droits d’enregistrement, plus-values, sort des options antérieures, TVA, fiscalité de l’apporteur) d’un passage en société, et les pièges à éviter.

Contenu détaillé

• Intérêts multiples d’un passage en société de l’exploitant agricole,
• Choisir une forme de société adaptée,
• Choisir un régime fiscal adapté,
• Enjeux liés au choix des associés, et de leur rôle dans la future société, pièges à éviter
• Formalités usuelles préalables à l’apport et conséquences potentielles d’un oubli ou d’un manquement,
• Déterminer la consistance de l’apport, et régler les problématiques liées au sort du foncier et des plantations et à la prise en charge des dettes de l’exploitant,
• Déterminer et anticiper les incidences fiscales de la cessation d’activité individuelle due au passage en société, pièges à éviter,
• Impacts non fiscaux à anticiper (cotisations MSA, aides JA etc…),
• Maîtriser les coûts liés au passage en société (droits d’enregistrement, frais divers)
• Formalités postérieures à l’apport.