LA HOLDING ANIMATRICE

Pédagogie

Support de formation

Diaporama au format électronique

Support dématérialisé

 

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

 

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

 

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Appréciation par l'animateur tout au long de la formation par des mises en situation, analyse de cas ou Questionnaire de validation des acquis.

 

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

 

Autres informations

Accessibilité :

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Prenez contact avec nous pour l'adaptation de la formation.

 

 

Pré-requis

AUCUN

Objectifs professionnels

  • Maîtriser les risques des montages liés à la holding et prendre conscience des contraintes qui y sont attachées.
  • Analyser l’esprit de la stratégie patrimoniale proposée.

Contenu détaillé

CONTENU

I. Les critères de définition de la holding

  • La holding : pour quoi faire ?
  • Définition juridique et économique - définition fiscale.
  • L'utilisation de la holding passive : organiser le pouvoir avec la société civile de participations, conserver le pouvoir et préserver la fratrie avec la société civile de patrimoine.
  • L'utilisation de la holding active :
  • Pourquoi utiliser une holding de prestations de services ? Quand l’utiliser ? Quelles précautions faut-il prendre ?
  • Pourquoi utiliser une holding animatrice : Quand l’utiliser ? Quelles précautions faut-il prendre ?
  • Pour obtenir des avantages fiscaux (ISF/IFI, transmission, paiement différé fractionné,…).

II. Les contraintes juridiques et fiscales de la holding

  • Les règles communes aux holdings pures et impures
  • L’existence d’une substance juridique et économique.
  • Les règles spécifiques de la holding animatrice
  • La mise en place de conventions et les prestations offertes aux filiales : les sanctions aux abus (les risques fiscal et pénal).
  • Le respect de l’autonomie de la personne morale des sociétés filles.
  • Les enjeux fiscaux des holdings animatrices

III. Régimes de faveurs et holding animatrice

  • Le régime mère-filles : la fraude à la loi peut-elle être mise en oeuvre sur le terrain de l’abus de d4roit ?
  • Le régime d’intégration : le risque de redressement par l’administration fiscale pour abus de droit.
  • Les conséquences de l’option à l’IS.
  • L’exonération des titres de participation : qu’est-ce qu’un titre de participation selon la jurisprudence récente ?
  • L’exonération ISF/IFI ; L’exonération transmission (Cas particuliers)
  • La holding de rachat : le cas du LBO
  • La holding patrimoniale sans participation dans des sociétés commerciales ou marginales : la problématique du bénéfice du pacte ISF/IFI.
  •  

Réf. : 21GES-holding

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

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18 janv. 2022 à LYON (#10971)

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Inscription limite : 13/01/2022
Tarif : 350,00€ HT (420,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire