Activité agricole : intérêt et problématiques du passage en société

Pédagogie

Exposé, diaporama,

La durée de cette classe virtuelle est de 7H00, incluant les temps de questions/réponses par chat ou par main levée avec le formateur.
Une certificat de réalisation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes. Le participant doit avoir :

  • Suivi l’intégralité de la classe virtuelle,
  • Réalisé le quizz de validation des connaissances.

 

Il sera demandé également à chacun des participants à l’issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation.

Pré-requis

Formation adaptée pour des personnes en charge de dossiers agricoles et pratiquant le conseil aux exploitants

Objectifs professionnels

Maîtriser l’intérêt d’un passage en société de l’exploitation agricole,

Savoir délimiter la consistance de l’apport en fonction du contexte (existence de plus-values latentes, contexte familial, etc…)

Comprendre l’incidence de la forme sociétaire choisie et du régime fiscal de la société sur les avantages, fiscaux notamment, dont profite déjà l’exploitant ou sur ceux dont il souhaite bénéficier à l’avenir


Savoir anticiper les conséquences (droits d’enregistrement, plus-values, sort des options antérieures, TVA, fiscalité de l’apporteur) d’un passage en société, et les pièges à éviter

Contenu détaillé

  • Intérêts multiples d’un passage en société de l’exploitant agricole,
  • Choisir une forme de société adaptée,
  • Choisir un régime fiscal adapté,
  • Enjeux liés au choix des associés, et de leur rôle dans la future société, pièges à éviter
  • Formalités usuelles préalables à l’apport et conséquences potentielles d’un oubli ou d’un manquement,
  • Déterminer la consistance de l’apport, et régler les problématiques liées au sort du foncier et des plantations et à la prise en charge des dettes de l’exploitant,
  • Déterminer et anticiper les incidences fiscales de la cessation d’activité individuelle due au passage en société, pièges à éviter,
  • Impacts non fiscaux à anticiper (cotisations MSA, aides JA etc…),
  • Maîtriser les coûts liés au passage en société (droits d’enregistrement, frais divers)
  • Formalités postérieures à l’apport.

Réf. : 21GES-PASAGRI

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

Formation en Intra

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Formation en Inter

6 déc. 2021 à CLASSE VIRTUELLE (#10863)

Inscription limite : 01/12/2021
Tarif : 300,00€ HT (360,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire