Valeur locative foncière des établissements industriels

Pédagogie

Exposé, diaporama,

La durée de cette classe virtuelle est de 2H00, incluant les temps de questions/réponses par chat ou par main levée avec le formateur.
Une certificat de réalisation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes. Le participant doit avoir :

  • Suivi l’intégralité de la classe virtuelle,
  • Réalisé le quizz de validation des connaissances.

 

Il sera demandé également à chacun des participants à l’issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation.

Pré-requis

aucun

Objectifs professionnels

Maîtriser la valeur locative retenue pour vos établissements industriels

Permettre à l'entreprise de vérifier l’imposition mise à sa charge en matière de CFE et de TFPB

Contenu détaillé

Définition des établissements industriels

  • Quels sont les critères permettant la qualification d’établissements industriels ?
  • Rappel de la définition des biens passibles de la taxe foncière
  • Panorama de la jurisprudence actuelle

 

Modalités de calcul de la valeur locative foncière

  • Calculer le prix de revient de ses immobilisations
  • Déterminer sa base imposable

 

Contrôle des avis d’imposition et vérifications à effectuer

  • Déterminer son imposition
  • Identifier les opérations susceptibles d’influer sur la valeur locative foncière

 

Réf. : 21FIS-INDUST

Durée : 0.5 j. (2h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Collaborateur juridique
  • Commissaire aux comptes

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant