FISCALITÉ DE LA VENTE SUR INTERNET

Pédagogie

 

Support de formation

Diaporama au format électronique

Support dématérialisé

 

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

 

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

 

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Appréciation par l'animateur tout au long de la formation par des mises en situation, analyse de cas ou Questionnaire de validation des acquis.

 

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

 

Autres informations

Accessibilité :

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Prenez contact avec nous pour l'adaptation de la formation.

 

 

 

Pré-requis

aucun

Objectifs professionnels

  • Maîtriser la fiscalité du commerce électronique et les principes de territorialité applicables en TVA et en IR/IS
  • Maîtriser les formalités déclaratives (TVA, formalités douanières)
  • Anticiper les évolutions

Contenu détaillé

Conséquences en matière de fiscalité directe
  • Régime fiscal applicable aux dépenses de création d’un site internet
  • Conséquences fiscales et financières du choix du modèle d’affaires
  • Les obligations des plateformes en ligne
  • Aspects territoriaux de la fiscalité directe

 

Régime de TVA applicable aux ventes sur internet

  • La territorialité des ventes de biens:
    • Au profit d'assujettis
    • Au profit de non-assujettis

 

  • La territorialité des prestations de services
  • B to B
  • B to C

 

  • Le redevable

 

Obligations administratives liées à la TVA

  • L’obligation de facturation
  • La DEB
  • La DES
  • La récupération de la TVA

 

Aspects fiscaux des CGV

  • Contexte réglementaire des clauses abusives dans les CGV
  • Les clauses fiscales dans les CGV
  • Les clauses fiscales jugées abusives

 

Conclusion

Réf. : 21FIS-INTERNET

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Commissaire aux comptes

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant