LA FISCALITE BELGE

Pédagogie

Exposé, diaporama,

La durée de cette classe virtuelle est de 7H00 , incluant les temps de questions/réponses par chat ou par main levée avec le formateur.
Une certificat de réalisation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes. Le participant doit avoir :

  • Suivi l’intégralité de la classe virtuelle,
  • Réalisé le quizz de validation des connaissances.

 

Il sera demandé également à chacun des participants à l’issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation.

Pré-requis

aucun

Objectifs professionnels

Appréhender les différents régimes fiscaux belges

Contenu détaillé

1. Introduction : aperçu général de la fiscalité belge (impôt des personnes physiques et impôt des sociétés)

 2. Taxation des revenus professionnels en Belgique :

• Salaires :

  • Pouvoir d’imposition : convention fiscale belgo-française +accord amiable dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus ;
  • Régime fiscal belge ;
  • Parafiscalité belge ;
  • Formalités pratiques.

• Bénéfices - profits :

  • Pouvoir d’imposition : convention fiscale belgo-française ;
  • Régime fiscal belge ;
  • Parafiscalité belge ;
  • Formalités pratiques.

• Pensions

3. Taxation des revenus du patrimoine en Belgique :

• Revenus immobiliers

  • Pouvoir d’imposition : convention fiscale belgo-française ;
  • Base imposable belge

• Revenus mobiliers

1. Dividendes

  • Pouvoir d’imposition : convention fiscale belgo-française
  • Règlement de la double imposition : crédit d’impôt ;
  • Mode de perception / paiement des impôts.

2. Intérêts

  • Pouvoir d’imposition : convention fiscale belgo-française
  • Règlement de la double imposition : crédit d’impôt ;
  • Mode de perception / paiement des impôts.

• Cas de la Société Civile Immobilière

 

4. Règlement de la double imposition : procédure amiable

5. Droits de succession :

• Aperçu des dispositions belges

• Pouvoir d’imposition : convention belgo-française

6. Droits de donation :

• Aperçu des dispositions belges

• Absence de convention à conséquences pratiques

7. TVA en Belgique :

• Taux

• Ventes à distance et prestations de service numérique

• Régimes particuliers en Belgique

• Formalités pratiques

Réf. : 21FIS-BELGE

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

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