LA PISTE D'AUDIT FIABLE: la mettre en œuvre, la contrôler, la sécuriser

Pédagogie

Support de formation

Diaporama au format électronique

Support dématérialisé

 

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

 

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

 

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Appréciation par l'animateur tout au long de la formation par des mises en situation, analyse de cas ou Questionnaire de validation des acquis.

 

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

 

Autres informations

Accessibilité :

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Prenez contact avec nous pour l'adaptation de la formation.

 

 

Pré-requis

  • Être impliqué dans le processus de facturation Vente ou Fournisseur

Objectifs professionnels

Les sociétés doivent démontrer qu’elles disposent d’un contrôle interne dédié aux factures et à la TVA, à travers une piste d’audit documentée retraçant la chronologie de l’ensemble du process et des contrôles associés, depuis l’origine de la facture jusqu’à sa conservation,

Lors des contrôles fiscaux, l’administration fiscale demande la documentation de la Piste d’Audit Fiable (PAF) et mène de nouveaux contrôles visant à justifier la matérialité et l’effectivité de chacun des contrôles internes / TVA au sein des organisations (Contrôles CEPAF Contrôle Etablissant le Piste d’Audit Fiable)

  • Construire, documenter, formaliser et contrôler la « Piste d’Audit Fiable » pour les factures ventes (émission) et achats (réception) papier et électronique
  • Former les services comptabilité fournisseurs à exercer de nouveaux contrôles sur les la factures et la piste d’audit
  • Sécuriser le droit à récupération de la TVA de son entreprise en comprenant  les attentes de l’administration fiscale
  • Acquérir des outils utiles à la piste d’audit fiable

Contenu détaillé

Contenu

  1. Qu’est-ce que la Piste d’Audit Fiable (PAF)
  • Définition
  • La PAF : la 3ème voie de sécurisation des factures électroniques
  • Pour quoi ? pour qui ? Pourquoi ? Quand ?
  • Sanctions du non-respect des conditions de transmission et conservation des factures
  • Notion d’Audit et de Contrôle Internes

 

  1. Les enjeux de la Piste d’Audit Fiable (PAF)
  • De conformité
  • De sécurité
  • De réduction des coûts
  • D’agilité et de fluidité des processus

 

  1. La méthodologie de la Piste d’Audit Fiable (PAF)
  • Recenser l’ensemble des flux de facturation (cartographier les processus)
  • Identifier les contrôles associés à la gestion des factures
  • Formaliser la piste d’audit fiable : décrire et documenter les contrôles à mettre en place
  • Rédiger la documentation de la piste d’audit fiable

 

  1. L’audit des cycles ventes et achats
  • L’approche par les risques
  • Les Assertions
  • La cartographie

 

Cas pratique : Cartographie des cycles Vente et Achat modélisée selon les attentes de l’administration fiscale

 

  1. Les preuves et contrôles de la fiabilité de la piste d’audit
  • Les preuves en audit
  • Les types de contrôles

 

Cas pratique : Mise en œuvre de techniques d’audit

Réf. : 21FIS-ATFIABLE

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Directeur de Mission CAC
  • Chef de Mission CAC
  • Collaborateur Confirmé CAC
  • Collaborateur confirmé EC

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