CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Pédagogie

Support de formation

Diaporama au format électronique

Support dématérialisé

 

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

 

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

 

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Appréciation par l'animateur tout au long de la formation par des mises en situation, analyse de cas ou Questionnaire de validation des acquis.

 

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

 

Autres informations

Accessibilité :

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Prenez contact avec nous pour l'adaptation de la formation.

 

 

Pré-requis

aucun

Objectifs professionnels

Cerner le dispositif du Crédit d'Impôt Recherche et déterminer les dépenses éligibles
Mesurer les dépenses d’innovation , sécuriser le CIR et souscrire les déclarations
Gérer le contrôle fiscal en matière de CIR

Contenu détaillé

Entreprises bénéficiaires
  • Entreprises éligibles au CIR
  • Cas particuliers
  • Les sociétés de personnes
  • Le groupe d’intégration fiscale
  • Cumul avec un régime d’exonération

Assiette du crédit d’impôt

  • Les trois types de recherche (recherche fondamentale, recherche appliquée et développement expérimental)
  • Les cinq critères qualifiant une activité de R&D
  • Exemples concrets de projets éligibles / non éligibles
  • Dépenses de recherche à prendre en compte
  • Règles de territorialité
  • Dépenses éligibles
  • Montants à déduire de l’assiette

Détermination et utilisation du crédit d'impôt

  • Calcul du montant du CIR
  • Période considérée, taux, plafond des dépenses retenues
  • Exemples
  • Utilisation du CIR
  • Imputation, remboursement et mobilisation du CIR

Obligations déclaratives

  • Constitution du dossier justificatif à tenir à la disposition de l’administration
  • Obligations déclaratives
  • Entreprises à l’IR
  • Entreprises à l’IS

Le contrôle du crédit d’impôt

  • Le contrôle du CIR à l’initiative de l’administration fiscale
  • Le délai de reprise
  • Le comité consultatif du crédit d'impôt recherche
  • La vérification dans le cadre d’une demande de remboursement
  • La procédure de contrôle sur demande
  • Les procédures de rescrit
  • Le rescrit CIR
  • Le rescrit JEI

 

Réf. : 21FIS-CIR

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

10 mars 2022 à LYON (#10852)

Inscription limite : 05/03/2022
Tarif : 350,00€ HT (420,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire