OPTIMISER LA CVAE

Pédagogie

Support de formation

Diaporama au format électronique

Support dématérialisé

 

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

 

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

 

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Appréciation par l'animateur tout au long de la formation par des mises en situation, analyse de cas ou Questionnaire de validation des acquis.

 

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

 

Autres informations

Accessibilité :

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Prenez contact avec nous pour l'adaptation de la formation.

 

 

Pré-requis

connaître les fondamentaux en matière de CVAE

Objectifs professionnels

Comment optimiser la CVAE grâce aux exonérations et optimiser le calcul de la cotisations due.

Contenu détaillé

 

Optimiser le champ d’application : les exonérations

 

  • Activités exonérées
  • Bassins urbains à dynamiser
  • Zones de développement prioritaire

 

  • Les exonérations facultatives (sur délibération)
  • En fonction du lieu géographique
  • En fonction de l’activité exercée
  • En fonction de la situation du redevable

 

  • Le formalisme à respecter

 

 

Optimiser le calcul de la cotisation due

 

  • Par l’assiette de la CVAE : la détermination de la valeur ajoutée
  • Les transferts de charges
  • Les biens corporels donnés en location ou en sous-location pour une durée de plus de six mois
  • Les plus-values de cession d'immobilisations
  • Le contentieux afférent aux dépenses de mécénat
  • Les taxes admises en déduction de la VA
  • Le plafonnement de la valeur ajoutée

 

  • Par le taux d’imposition
  • Principe
  • Cas de consolidation du chiffre d'affaires pour le calcul du taux effectif d'imposition
    • Entreprises appartenant à un groupe économique
    • Entreprises parties à une opération de restructuration

 

  • Par un dégrèvement complémentaire pour les petites entreprises

 

Le dégrèvement en cas de plafonnement de la CET à la valeur ajoutée de l’entreprise

 

  • Calcul du dégrèvement
  • La cotisation plafonnée : rappels sur le calcul de la CFE
  • Le calcul du plafonnement
  • Exemple de calcul du plafonnement

 

  • La réclamation
  • Forme et délai de réclamation

 

 

Conclusion

Réf. : 21FIS-CVAE

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

3 mars 2022 à LYON (#10851)

Inscription limite : 26/02/2022
Tarif : 180,00€ HT (216,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire