Fiscalité suisse des entreprises

Pédagogie

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Exposé, analyse de cas, diaporama.

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation (paperboard, vidéoprojecteur, …).

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Appréciation par l'animateur tout au long de la formation par des mises en situation ou questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants.

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

Comprendre les règles de la fiscalité des entreprises en Suisse pour mieux conseiller ses clients et sécuriser ses dossiers.

Contenu détaillé

Partie I : Introduction à la fiscalité des personnes morales en Suisse

  • Système fédéraliste de la Suisse
  • Barèmes d’imposition et réforme en cours (RIE III)
  • Assujettissement à l’impôt en Suisse
  • Systèmes d’imposition des contribuables en Suisse

Partie II : Capital imposable en Suisse

Partie III : Bénéfice imposable en Suisse

Bénéfice net déterminant

  • Comptabilité commerciale comme base de référence
  • Règles fiscales de corrections du bénéfice comptable

Points particuliers

  • Organisation au travers d’une succursale ou d’une filiale
  • Représentation juridique (au moins un résident suisse)
  • Obligations fiscales de l’employeur suisse
  • Restructurations internationales (exit tax)
  • Transfert pricing

Partie IV : Convention de double imposition franco-suisse

  • Règles d’attribution du capital
  • Règles d’attribution du bénéfice
  • Dividendes et limitations conventionnelles
  • Méthodes d’élimination pratiquées par la Suisse en cas de double imposition

Partie V : Synthèse à l’aide de cas pratiques

  • Constitution d’une structure juridique en Suisse
  • Fors fiscaux dans plusieurs cantons en Suisse
  • Consortium de construction (chantier en Suisse)
  • E-commerce, ventes à l’export
  • Travaux exécutés sur le territoire suisse

 

 

 

Réf. : 21FIS-FISCASUISSE

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur Confirmé CAC
  • Collaborateur confirmé EC
  • Collaborateur débutant EC
  • Collaborateur Débutant CAC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant