Impôt sur le revenu des transfrontaliers suisses

Co-animation faite par 2 avocats : suisse et français

Pédagogie

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Exposé, analyse de cas, diaporama.

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation (paperboard, vidéoprojecteur, …).

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Appréciation par l'animateur tout au long de la formation par des mises en situation ou questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants.

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Le régime fiscal suisse
  • Le système d'impôt anticipé suisse sur les rendements de capitaux                
  • Le régime social suisse des frontaliers
  • PAS et les conséquences sur les revenus des frontaliers
  • Le régime fiscal applicable en fonction de la nature des revenus
  • Les modalités d’élimination de la double imposition
  • Les formalités et obligations déclaratives en France

Contenu détaillé

Présentation générale du régime fiscal suisse de travailleurs non-résidents (frontaliers, semainiers)

  •  Rappel notion de non-résidents (frontalier/semainiers)
  •  Nouveau régime d'imposition à la source des travailleurs (01.01.2021)
  •  Régime fiscal des prestations de retraite (rentes, prestation en capital)
  •  Particularités (CERN ; organisations internationales ; missions diplomatiques)
  •  Aperçu du régime social suisse des frontaliers
  •  Système d'impôt anticipé suisse sur les rendements de capitaux
  •  Application de la CDI franco-suisse
  •  Réforme de l'impôt anticipé (2022) (principe de l'agent payeur)

Modalités d’imposition en France des revenus de source suisse

  • PAS et les conséquences sur les revenus des frontaliers
  • Régime fiscal applicable en fonction de la nature des revenus
  • Modalités d’élimination de la double imposition

Formalités et obligations déclaratives en France

  • Attestation de résidence fiscale
  • Déclaration des revenus :
  • Comptes détenus en Suisse
  • Formalités demande de remboursement 2ème pilier
  • Formalité demande de remboursement de la retenue sur dividendes

Réf. : 21FIS-FRONTAL

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

1 mars 2022 à CLASSE VIRTUELLE (#10843)

Inscription limite : 24/02/2022
Tarif : 450,00€ HT (540,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire