TVA : LES REFORMES MAJEURES POUR LA PERIODE 2021-2023

Pédagogie

 

Support de formation

Diaporama au format électronique

Support dématérialisé

 

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

 

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

 

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Appréciation par l'animateur tout au long de la formation par des mises en situation, analyse de cas ou Questionnaire de validation des acquis.

 

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

 

Autres informations

Accessibilité :

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Prenez contact avec nous pour l'adaptation de la formation.

 

Pré-requis

connaissances en matière de TVA à l’international

Objectifs professionnels

COMPRENDRE ET MAITRISER LA REFORME DE LA TVA

Contenu détaillé

1ère partie – Le régime des ventes à distance (VAD) à compter du 1er juillet 2021 (1,5 h)


Introduction : rappel du régime applicable jusqu’au 30 juin 2021


1. Localisation des VAD intracommunautaires
2. Création d’un régime de VAD de biens importés
3. Le cas particulier des plateformes en ligne
4. Création d’un nouveau guichet TVA et extension du champ de celui existant
5. Cas pratiques


2ème partie – Le nouveau régime de TVA applicable aux importations (0,5 h)
1. Champ d’application
2. Conditions d’application
3. Nouvelles compétences de la DGFIP et généralisation du mécanisme d’autoliquidation
4. Missions maintenues dans la sphère de compétence de la DGDDI
5. Cas pratiques


3ème partie – L’instauration optionnelle d’un groupe TVA à compter du 1er janvier 2023 (1,5 h)
1. Constitution du périmètre initial du groupe TVA
2. Option pour le régime du groupe TVA

  • Période concernée
  • Evolution du périmètre groupe

3. Règles de fonctionnement du groupe TVA
4. Modalités de contrôle du groupe TVA par la DGFIP
5. Enjeux et opportunités

Réf. : 21FIS-TVAREF

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant