EIRL – Aspects pratiques juridiques et fiscaux

Pédagogie

 

Support de formation

Diaporama au format électronique

Support dématérialisé

 

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

 

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

 

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Appréciation par l'animateur tout au long de la formation par des mises en situation, analyse de cas ou Questionnaire de validation des acquis.

 

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

 

Autres informations

Accessibilité :

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Prenez contact avec nous pour l'adaptation de la formation.

 

Pré-requis

aucun

Objectifs professionnels

Comprendre et maitriser les aspects fiscaux et juridiques ainsi que les opérations particuliètres: transformation, cession, liquidation

Contenu détaillé

Lors de la création et en cours de vie sociale

 

  • Les principes juridiques
  • Structure réservée à l’entrepreneur personne physique
  • Absence de personnalité morale
  • Séparation du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel

 

  • Les principes fiscaux
  • Constitution de l’EIRL
  • Fonctionnement de l’EIRL
    • EIRL à l’IR
    • EIRL à l’IS

 

  • Le Patrimoine d’affectation
    • composition
    • Evaluation
    • Effets de la séparation du patrimoine
    • Transfert et transmission
    • Conséquences fiscales

 

 

Les opérations particulières affectant l’EIRL

  • les transformations inhérentes à l'EIRL
  • La transformation de l’entreprise individuelle en EIRL
  • La transformation de l’EIRL en une autre forme sociale

 

  • La cessation de l’EIRL
    • Cession, donation, apport
    • Renonciation à l’affectation du patrimoine
    • Décès

 

  • La liquidation de l’EIRL
    • EIRL soumise au régime des entreprises individuelles
    • EIRL ayant opté pour l’assimilation à une EURL ou EARL

 

Réf. : 21FIS-EIRL

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Responsable mission comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC
  • Collaborateur débutant EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant