GESTION FISCALE DES HOLDINGS

Les thèmes seront traités d’un point de vue théorique mais surtout pratique grâce à de nombreux exemples concrets tirés de l’expérience professionnelle de l’intervenant.
La Jurisprudence récente des juridictions administratives sera développée pour permettre de mesurer la prise de risque ou les optimisations et le cas échéant construire un argumentaire de support des décisions fiscales.

Pédagogie

 

Support de formation

Diaporama au format électronique

Support dématérialisé

 

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

 

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

 

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Appréciation par l'animateur tout au long de la formation par des mises en situation, analyse de cas ou Questionnaire de validation des acquis.

 

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

 

Autres informations

Accessibilité :

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Prenez contact avec nous pour l'adaptation de la formation.

 

Pré-requis

aucun

Objectifs professionnels

Comprendre et maitriser la gestion fiscale des holdings pour sécuriser et optimiser les opérations

Contenu détaillé

 Le prix des transactions

  • L’impératif de prix de marché au sein du groupe
  • Les exceptions au prix de marché
  • Définition et identification des subventions indirectes
  • Les corrections symétriques en cas de redressement d’une société du groupe ?

 

La surveillance des transactions par la théorie de l’acte anormal de gestion

  • Définition et contours de la théorie
  • Liberté de gestion des entreprises ?
  • Les différents cas d’application
  • Le contrôle de la jurisprudence

 

La politique de management fees

  • Ce qui doit, ce qui ne doit pas, ce qui peut être facturé
  • Déterminer leur juste prix
  • Comment les justifier
  • Articulation avec d’autres facturations

 

Les transactions sur immobilisations

  • L’identification d’un transfert déguisé d’actif
  • Les conséquences d’une vente / achat à prix majoré ou minoré
  • La preuve du caractère normal du prix de cession
  • Le cas particulier des cessions et acquisitions de titres

 

La holding animatrice

  • Les enjeux actuels
  • Définition et contenu de la définition

 

Les aspects fiscaux de la gestion de participations

  • Le traitement fiscal des produits de participation : dividendes, plus-values
  • Le recours aux abandons de créance et subventions
  • Les aides directes et indirectes dans l’intégration fiscale

 

Les flux d’impôts dans l’intégration fiscale

  • Les différentes conventions d’intégration
  • La répartition des charges / économies d’impôts
  • L’indemnisation de la filiale déficitaire
  • Les risques en cas de sortie de groupe

 

Réf. : 21FIS-FISCAHOLDING

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur Confirmé CAC
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant