Les transactions intragroupe

Sécuriser et optimiser leur traitement fiscal

Pédagogie

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Exposé, analyse de cas, diaporama.

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation (paperboard, vidéoprojecteur, …).

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Appréciation par l'animateur tout au long de la formation par des mises en situation ou questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants.

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Maîtriser le traitement fiscal des opérations intra-groupe, qu’il soit ou non intégré fiscalement
  • Sécuriser les opérations pour optimiser la charge fiscale globale du groupe
  • Examiner les conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des textes législatifs

Contenu détaillé

Le prix des transactions

  • L’impératif de prix de marché
  • Définition et identification des subventions indirectes
  • Les corrections symétriques en cas de redressement d’une société du groupe

 La surveillance des transactions  par la théorie de l’acte anormal de gestion

  • Définition et contours de la théorie
  • Liberté de gestion des entreprises
  • Les différents cas d’application
  • Le contrôle de la jurisprudence
  • Les effets de l’intégration fiscale

 Les transactions courantes : biens/services

  • La notion de prix de marché
  • Exceptions (rares) à la règle du prix de marché  

La politique de management fees

  • Ce qui doit, ce qui peut être facturé
  • Comment les calculer et les justifier
  • Articulation avec d’autres facturations 

Les flux d’impôts dans l’intégration fiscale

  • Les différentes conventions d’intégration
  • La répartition des charges / économies d’impôts
  • L’indemnisation de la filiale déficitaire
  • Les risques en cas de sortie de groupe

Les transactions sur immobilisations

  • L’identification d’un transfert déguisé d’actif
  • Les conséquences d’une vente / achat à prix majoré ou minoré
  • La preuve du caractère normal du prix de cession
  • Le cas particulier des cessions et acquisitions de titres

 Les opérations financières

  • La rémunération des prêts et avances de trésorerie
  • Les dispositifs de limitation de déductibilité des charges financières
  • Le nouveau régime des charges financières nettes
  • La centralisation de trésorerie

 Les opérations de renflouement

  • Le recours aux abandons de créance et subventions
  • Le traitement des renonciations à recettes
  • Les aides directes et indirectes dans l’intégration fiscale

 TVA 

  • Le traitement des refacturations intra-groupe
  • L'optimisation de la récupération de la TVA pour la holding

Réf. : 21FIS-INTRAGR

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable secteur d'activité
  • Responsable service conseil

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

21 déc. 2021 à CLERMONT FERRAND (#10800)

Inscription limite : 16/12/2021
Tarif : 350,00€ HT (420,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire