Optimiser la transmission d'entreprise

Pédagogie

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Exposé, analyse de cas, diaporama.

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation (paperboard, vidéoprojecteur, …).

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Appréciation par l'animateur tout au long de la formation par des mises en situation ou questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants.

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Maîtriser les conséquences fiscales de cession ou acquisition d’une entreprise ou de titres de sociétés.
  • Diagnostiquer et prévenir les risques.
  • Optimiser les montages d’achat ou de transmission de sociétés par l’utilisation de holdings (LBO).

Contenu détaillé

Fiscalité applicable au cédant

  • Cession d'une entreprise individuelle.
  • Cession d'une entreprise exploitée sous forme de société soumise à l'IS.

Fiscalité applicable au repreneur

  • Coût fiscal de la reprise d'un fonds de commerce ou de titres de sociétés.
  • Optimisation.
  • Transmission à titre gratuit.
  • Financement du rachat de titres.
  • Déduction des charges financières.

Transmission à titre onéreux d'une entreprise individuelle

  • Les régimes d'optimisation.
  • Le choix et le cumul des régimes d'exonération.
  • La cession dans le cadre du départ à la retraite.
  • Immobilier d'entreprise et plus-values.

Transmission à titre onéreux des titres d'une société de personnes

  • Les régimes d'optimisation.
  • Les modalités de la cession et les conséquences fiscales.

Cession de titres de sociétés soumises à l'IS

  • Les exonérations ou abattements possibles.
  • La cession des titres dans le cadre du départ à la retraite.

La donation d'une entreprise individuelle

  • L'optimisation de la donation pour le donateur.
  • Les optimisations pour les donataires.
  • La donation et la mise en société de l'entreprise individuelle.

La donation des titres d'une société à l'IS

  • L'optimisation de la situation fiscale du donataire.

Les opérations préalables à la cession de titres

  • Filialisation de l'activité cédée.
  • Le retrait de l'immobilier.
  • La transformation de la société.
  • La donation des titres avant la cession.
  • La constitution de holding pour financer la transmission.

Réf. : 21FIS-TRANSMI

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable secteur d'activité

Formation en Intra

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Formation en Inter

20 déc. 2021 à CLERMONT FERRAND (#10801)

Inscription limite : 15/12/2021
Tarif : 350,00€ HT (420,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire