Cartographie des risques IS

Pédagogie

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Exposé, analyse de cas, diaporama.

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation (paperboard, vidéoprojecteur, …).

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Appréciation par l'animateur tout au long de la formation par des mises en situation ou questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants.

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

Etre en mesure d’identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l’entreprise.

Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus.

Contenu détaillé

Les principes fondamentaux du droit fiscal

  • Indépendance des exercices.
  • Autonomie relative du droit fiscal.
  • Erreurs et décision de gestion.
  • Territorialité de l'impôt, activité à l'étranger, notion d'établissement stable.

Immobilisations corporelles et incorporelles

  • Distinction immobilisations / charges.
  • Traitement des frais d'acquisition d'immobilisations.
  • Frontière entre certaines dépenses et les immobilisations incorporelles.

Produits et charges d'exploitation

  • Date de rattachement des ventes, prestations de services.
  • Date de rattachement des charges, spécialité des exercices.
  • La déduction des frais généraux et la théorie de l'acte anormal de gestion.
  • Charges dont la déduction est limitée ou interdite.
  • La déduction de frais financiers entre sociétés liées.
  • Les produits financiers : parts d'OPCVM, résultat des sociétés de personnes.
  • Les dividendes et le régime mère-filiales.
  • Les produits de la propriété industrielle, redevances, plus-values.

Les provisions

  • Conditions de déductibilité.
  • Les provisions pour risques et charges.
  • Les provisions pour dépréciation.
  • Le sort des provisions.

Les opérations exceptionnelles

  • Les aides directes (subventions, abandon de créances) et les aides indirectes.
  • Le changement de régime fiscal d'une société.

 Le résultat des sociétés soumises à l'IS

  • L'impôt et les contributions additionnelles.
  • Exonération et abattements sur les bénéfices : entreprises nouvelles, ZFU, ZRR, JEI ..
  • L'impôt de distribution.
  • Le régime des déficits : report en avant, carry back.
  • Limite au report des déficits : le changement d'activité, le transfert des déficits sur agrément. 

Réf. : 21FIS-RISQIS

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable secteur d'activité
  • Expert-comptable stagiaire
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

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