Objectifs professionnels
Point sur les obligations induites par le RGPD pour les cabinets d’expertise-comptable et assimilés
Points d’attention RGPD : quels sont les principaux risques (opérationnels, financiers, réputationnels, juridiques…) et qui engage sa responsabilité ?
Bonnes pratiques
Contenu détaillé
Principaux points d’attention RGPD : quels risques pour les experts-comptables ?
Risque juridique
Risque financier
Risque opérationnel
La problématique de la qualification de l’expert-comptable : responsable de traitement ou sous-traitant au sens du RGPD
Différence entre les deux qualifications
Les obligations du responsable de traitement versus les obligations du sous-traitant : comprendre mes obligations
Mise en œuvre des obligations RGPD applicables aux experts-comptables
Les règles de licéité d'un traitement de données personnelles client, cas des données sensibles
Quels impacts au quotidien ? Quelles preuves conserver concrètement ? : l’obligation d’accountability
Les conditions de mise en œuvre d'une exploitation conforme
- Quelle durée de conservation pour les données client ?
- L’obligation de sécurité des données client
Responsabilité civile et pénale : qui engage sa responsabilité en cas de fuite de données ? Puis-je engager la responsabilité de mon collaborateur ? de mon prestataire informatique ?
Bonnes pratiques : information et droits des clients des experts-comptables
Quelle information est due aux clients au titre du RGPD ? Que dois-je mettre dans ma lettre de mission ?
Les droits des clients au titre du RGPD, que dois-je faire concrètement ? Exemples pratiques
