La gestion fiscale des SCI

Pédagogie

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Exposé, analyse de cas, diaporama.

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation (paperboard, vidéoprojecteur, …).

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Appréciation par l'animateur tout au long de la formation par des mises en situation ou questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants.

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Comprendre la fiscalité des sociétés civiles : fiscalité des revenus, des plus-values, des cessions de parts….
  • Connaître les particularités juridiques des SCI.

Contenu détaillé

La société civile : un outil de gestion patrimoniale complexe

  • Une grande souplesse statutaire.
  • Des exigences comptables et juridiques.

La société civile immobilière : IS ou IR ?

  • Détermination du résultat fiscal de la SCI dans le régime à l’IR.
  • Détermination du résultat fiscal de la SCI dans le régime à l’IS.

Le changement de régime fiscal d’une société civile

  • Cas de changement de régime fiscal.
  • Modalités du changement : obligations déclaratives.
  • Les conséquences fiscales du changement.

SCI et stratégies patrimoniales : risques et opportunités

  • Le crédit-bail immobilier.
  • Démembrement des droits et SCI.
  • La répartition des immeubles au sein des SCI.
  • Autre intérêts patrimoniaux de la SCI.
  • La SCI et l’ISF.

Réf. : 21FIS-SCI

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Expert-comptable stagiaire
  • Responsable service conseil

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant