Comprendre et maîtriser l'intégration fiscale

Pédagogie

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Exposé, analyse de cas, diaporama.

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation (paperboard, vidéoprojecteur, …).

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Appréciation par l'animateur tout au long de la formation par des mises en situation ou questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants.

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Savoir reconnaître les opportunités que présente la fiscalité des groupes.
  • Connaître les conséquences juridiques et comptables de l’intégration fiscale.
  • Maîtriser la technique de l’intégration fiscale pendant la vie du groupe et analyser les nouvelles conditions des distributions.

Contenu détaillé

  • Présentation du régime de l’intégration fiscale selon une approche par objectifs
  • Présentation des conditions de fond et de forme de l’option pour le régime de l’intégration fiscale et des nouveaux délais d’option
  • Détermination du résultat imposable du groupe en tenant compte des nouvelles dispositions
  • Mise en évidence des points à surveiller lors de la détermination des résultats du groupe
  • Réflexion sur les conditions d’application de l’amendement “Charasse”
  • Présentation des particularités du régime de groupe dans les PME
  • La convention d’intégration fiscale
  • Présentation des méthodes de comptabilisation de l’impôt dans un groupe intégré
  • La distribution de bénéfices dans un groupe
  1. - Le prélèvement exceptionnel dans les groupes.
  2. - La distribution de dividendes.
  • Présentation des conséquences de la sortie du groupe
  • Les restructurations sur le résultat du groupe
  1. Les conséquences sur le résultat d’ensemble
  2. Les facilités d’option en cas de restructuration.
  • Les obligations déclaratives
  • Le contrôle fiscal des groupes

Réf. : 21FIS-INTEGRA

Durée : 2.0 j. (14h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Expert-comptable stagiaire
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant