Négocier et rédiger un accord collectif d'entreprise en l'absence de délégué syndical

Pédagogie

Support dématérilialisé.

Ateliers pratiques (mise en situation, élaboration de l'accord, rédaction de l'accord) :

Atelier 1 : négocier et rédiger un accord collectif de "performance collective"

Atelier 2 :  négocier et rédiger un accord collectif de "rupture conventionnelle collective"

 

Exposé, diaporama,

La durée de cette classe virtuelle est de 7h00, incluant les temps de questions/réponses par chat ou par main levée avec le formateur.
Un certificat de réalisation sera remis aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes. Le participant doit avoir :

  • Suivi l’intégralité de la classe virtuelle,
  • Réalisé le quizz de validation des connaissances.

 

Il sera demandé également à chacun des participants à l’issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation.

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

Maîtriser les nouvelles modalités juridiques et conséquences pratiques de la "négociation collective dérogatoire" dans les entreprises (de moins de 50 salariés comme de 50 salariés et plus) en l'absence de CSE ou de délégué syndical.

Appréhender la rédaction des clauses d'un accord colectif d'entreprise et leur contenu.

Respecter les principes généraux du droit de la négociation collective (préambule, durée de l'accord, révision et dénonciation, égalité professionnelle, non discrimination...)

Savoir mener les négociations

Contenu détaillé

Présentation des règles de procédure et de négociation selon les effectifs de l'entreprise et conséquences sur les accords ou usages existants

Panorama des thèmes ouverts à la négocaition collective depuis la réforme opérée par les ordonnaces Macron.

Rédiger l'accord collectif : clauses obligatoires, facultatives et interdites

Les modalités de négociation : procédure de mandatement, procédure de référendum

les modalités de dépôt et de publicité de l'accord collectif : la procédure à suivre

 

Réf. : 21SOC-NEGOCIERACCORD

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Responsable RH cabinet

Formation en Intra

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Formation en Inter

25 nov. 2021 à CLASSE VIRTUELLE (#10723)

Inscription limite : 20/11/2021
Tarif : 300,00€ HT (360,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire