Alerter et conseiller vos clients sur les enjeux de la propriété intellectuelle

Les stratégies de protection (niveau 2)

Pédagogie

Exposé, diaporama,

La durée de cette classe virtuelle est de 7h00, incluant les temps de questions/réponses par chat ou par main levée avec le formateur.
Un certificat de réalisation sera remis aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes. Le participant doit avoir :

  • Suivi l’intégralité de la classe virtuelle,
  • Réalisé le quizz de validation des connaissances.

 

Il sera demandé également à chacun des participants à l’issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation.

Pré-requis

Approfondissement des notions acquises lors du niveau 1.

Objectifs professionnels

Approfondissement des notions acquises lors du NIVEAU 1.Ce module vous montrera comment conseiller vos clients pour protéger leurs droits de PI d'une manière générale et les réflexes à adopter. Il vous permettra de connaitre la typologie des contrats applicables à cette matière.

Contenu détaillé

Comment protéger ses créations ?

Le secret

Le savoir faire

Les droits de PI (marque, dessin et modèle, dénomination sociale, brevet)

Le droit d’auteur, la protection du design et des œuvres traditionnelles (textes, sons, photos, vidéos…)

La protection des logiciels et bases de données

La protection des sites internet

 

Gérer, optimiser, racheter un portefeuille de marques et/ou de noms de domaine

Les outils de gestion (bases de données, certificats, archives, fiches Who.Is)

Stratégie de dépôts / renouvellements

Activité et stratégie de surveillance des marques, noms de domaine

L’optimisation budgétaire et la valorisation du patrimoine immatériel de l’entreprise

Les contrats associés aux marques et noms de domaine (NDA, cession, licence, sous-licence, règlement de copropriété)

Audit d’un portefeuille de marques et noms de domaine

 

Défendre sa marque et ses noms de domaine

Précontentieux

Les accords possibles (contrat de coexistence, accord transactionnel, lettre d’engagement)

Contentieux INPI (Loi PACTE) et judiciaire

Réf. : 21JUR-STRATEGIESPROT

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur conseil

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant