Le droit du travail en 60 questions

Autres informations

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

 

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

 

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Appréciation par l'animateur tout au long de la formation par des mises en situation, analyse de cas ou Questionnaire de validation des acquis.

 

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

 

Autres informations

Accessibilité :

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Prenez contact avec nous pour l'adaptation de la formation.

Pédagogie

Exposé, diaporama, échanges d’expérience

Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Revoir sous une forme ludique les grands principes et les problématiques les plus rencontrées par les entreprises quel que soit leur taille
  • Favoriser l’échange, la communication et l’interactivité de personnes ayant des connaissances différentes
  • Permettre l’enrichissement réciproque et des débats entre les participants entre les groupes

Contenu détaillé

  • Clauses obligatoires du CDD, succession et renouvellement de CDD, rupture du contrat d’apprentissage
  • Renouvellement et rupture de la période d’essai
  • Gestion des intérimaires 
  • Gérer les prestataires de services et leurs salariés mis à disposition
  • Risques psycho-sociaux au travail (harcèlements, violences, sexisme) : règlementation, prévention et traitement
  • Procédure disciplinaire, contenu et adoption du règlement intérieur
  • Inaptitude au travail : procédure à suivre, relations avec la Médecine du travail
  • Formation professionnelle : obligations de formation, entretiens bisannuels
  • Absences du salarié : maladie, congés payés, congé maternité, congé sabbatique
  • Licenciement pour motif disciplinaire : choix de la sanction, prescription
  • Licenciement pour motif économique : motifs, obligation de reclassement, procédure
  • Rupture conventionnelle : cas d’interdiction, précautions à prendre
  • Transaction : intérêt, effets extinctifs
  • Contentieux du licenciement : motivation de la lettre de licenciement, cas de nullité, irrégularité de procédure
  • Solde de tout compte et documents de fin de contrat
  • Déroulé des élections professionnelles : contenu du protocole électoral, déroulement du scrutin, rédaction des PV
  • Fonctionnement et attributions du CSE : informations obligatoires, réunions mensuelles, droit d’alerte
  • Couverture prévoyance et frais de santé dans l’entreprise : information des salariés, ayant-droits, capital décès

Réf. : 21SOC-DROITRAVAIL

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur juridique
  • Responsable secteur d'activité
  • Collaborateur social

Formation en Intra

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Formation en Inter

6 déc. 2021 à AIX-LES-BAINS (#10891)

Inscription limite : 01/12/2021
Tarif : 350,00€ HT (420,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

17 janv. 2022 à LYON (#10685)

Inscription limite : 12/01/2022
Tarif : 350,00€ HT (420,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire