Aspects réglementaires du télétravail

Autres informations

De 9h00 à 12h30

Pédagogie

Exposé, diaporama,

La durée de cette classe virtuelle est de 3h30, incluant les temps de questions/réponses par chat ou par main levée avec le formateur.
Un certificat de réalisation sera remis aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes. Le participant doit avoir :

  • Suivi l’intégralité de la classe virtuelle,
  • Réalisé le quizz de validation des connaissances.

 

Il sera demandé également à chacun des participants à l’issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation.

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Connaître le cadre juridique du télétravail.
  • Sécuriser juridiquement la mise en place du télétravail dans l'entreprise.
  • Maîtriser les enjeux liés à l’exécution du télétravail
  • Identifier les droits et les devoirs des parties au contrat de travail.

Contenu détaillé

Connaitre le cadre juridique du télétravail

Loi et ANI, jurisprudences

Principes généraux du télétravail

 

Mettre en place le télétravail et répondre à une demande de télétravail

L’initiative de la mise en place du télétravail : employeur ou demande du salarié

Modalités de mise en place : charte ou accord collectif

Impact sur le contrat de travail

 

Anticiper et gérer les conséquences sur l’exécution du contrat de travail

La détermination des horaires et du lieu d’exécution du télétravail

Définir les règles de fonctionnement du télétravail

Déterminer les modalités techniques de mise en place

La prise en charge des coûts

Identifier les obligations en matière de santé et sécurité

 

Réf. : 21JUR-TELETRAVAIL

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Dirigeant et salarié d'entreprise
  • Client du cabinet
  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Responsable service juridique
  • Responsable RH cabinet

Formation en Intra

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Formation en Inter

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