La paie des salariés sous forfait-jours

Autres informations

De 9h00 à 12h30

Pédagogie

Support dématérialisé

Exposé, diaporama,

La durée de cette classe virtuelle est de 3h30, incluant les temps de questions/réponses par chat ou par main levée avec le formateur.
Une certificat de réalisation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes. Le participant doit avoir :

  • Suivi l’intégralité de la classe virtuelle,
  • Réalisé le quizz de validation des connaissances.

 

Il sera demandé également à chacun des participants à l’issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation.

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Connaitre les dernières évolutions légales et jurisprudentielles en la matière.
  • Sécuriser les pratiques dans l’application et la mise en œuvre du forfait-jours.

 

Contenu détaillé

La mise en place du forfait-jours

  • Les salariés concernés.
  • Un accord collectif obligatoire : conditions de validité de ces accords et savoir réagir à un accord collectif incomplet au vu des dernières évolutions légales (Loi Travail) et jurisprudentielles.
  • Une convention individuelle de forfait : existence et contenu.
  • Le droit à la déconnexion : une nouvelle obligation de négociation.

Le suivi des salariés en forfait-jours

  • Le décompte et le suivi de la durée du travail.
  • Les entretiens avec la hiérarchie.

Les risques de contentieux à éviter

  • Les sanctions civiles et pénales encourues.
  • Contrôle du juge judiciaire : risque de rappel d’heures supplémentaires et de requalification du travail dissimulé, risque de prise d’acte et de résiliation judiciaire.

Réf. : 21SOC-PAIEFORFAIT

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Responsable service social
  • Collaborateur paie

Formation en Intra

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Formation en Inter

21 oct. 2021 à CLASSE VIRTUELLE (#10695)

Inscription limite : 16/10/2021
Tarif : 150,00€ HT (180,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire