Les incontournables sur le contrat de travail

Autres informations

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

 

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

 

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Appréciation par l'animateur tout au long de la formation par des mises en situation, analyse de cas ou Questionnaire de validation des acquis.

 

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

 

Autres informations

Accessibilité :

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Prenez contact avec nous pour l'adaptation de la formation.

Pédagogie

Exposé, diaporama, échanges d'expérience

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Maîtriser les règles relatives à l'élaboration et à la modification du contrat de travail

Contenu détaillé

 Le choix du contrat

  • Contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée.
  • Contrat à temps plein et à temps partiel.

La rédaction du contrat de travail

  • La forme du contrat.
  • Les dispositions contractuelles et les dispositions informatives.
  • Les précautions de rédaction.

Les clauses du contrat

  • Les clauses interdites.
  • Les clauses obligatoires selon le type de contrat.
  • Le contrat à durée déterminée.
  • Le contrat de travail à temps partiel.

Les clauses pouvant figurer dans le contrat

  • La période d’essai.
  • La clause de confidentialité.
  • La clause d’exclusivité.
  • Les clauses de résidence.
  • Les clauses de mobilité géographique.
  • La clause de variabilité d’horaire.
  • La clause de garantie d’emploi.
  • La clause de rémunération évolutive.
  • Rémunération variable.
  • Les objectifs.
  • La clause de dédit formation.
  • Licéité.
  • Mise en œuvre de la clause.
  • Incidence sur le contrat de travail.
  • Nature et montant de l’indemnité.

 Modification du contrat et modification des conditions de travail

  • Les éléments du contrat.
  • Les éléments contractuels par nature.
  • Les éléments qui peuvent devenir contractuels par l’écrit.
  • Les éléments contractuels, même en l’absence d’écrit, par l’appréciation du juge.
  • Les conditions de travail.
  • L’appréciation du juge.
  • L’application des dispositions contractuelles.

Mise en œuvre des modifications

  • L’organisation de la modification.
  • Formalisme de la modification des conditions de travail.
  • Formalisme de la modification du contrat de travail.
  • Le refus du changement des conditions de travail.
  • Le refus d’une modification du contrat de travail.

Modification du contrat pour motif économique

  • Une procédure spécifique.
  • L’articulation des procédures.

Modification du contrat et droit disciplinaire

  • Du refus fautif …… au refus d’accepter une modification du contrat.

Réf. : 21SOC-CONTRAT

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Expert-comptable stagiaire
  • Collaborateur social

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

18 oct. 2021 à LYON (#10689)

Inscription limite : 13/10/2021
Tarif : 350,00€ HT (420,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire