Sociétés agricoles : aspects juridiques et sociaux

Pédagogie

Support dématérialisé.

Exposé, diaporama,

La durée de cette classe virtuelle est de 7h00, incluant les temps de questions/réponses par chat ou par main levée avec le formateur.
Un certificat de réalisation sera remis aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes. Le participant doit avoir :

• Suivi l’intégralité de la classe virtuelle,
• Réalisé le quizz de validation des connaissances.

Il sera demandé également à chacun des participants à l’issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation.

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

• Connaître les principales distinctions entre sociétés agricoles
• Déterminer la forme spécifique adaptée selon les cas de figures
• Connaître les règles applicables en matière juridique, fiscale, et sociale
• Savoir traiter un changement de forme sociale ou une modification sociétaire
• Gérer la mise à disposition du foncier au profit de la société.
   

Contenu détaillé

Les différents types de sociétés agricoles

• Incidence de la forme sociale et de l’objet social
• Types de sociétés les plus fréquents (GAEC, EARL, SCEA, GFA, GFR)
• Autres types de sociétés agricoles.