Dissolution - liquidation de sociétés : les questions du praticien

Autres informations

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

 

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

 

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Appréciation par l'animateur tout au long de la formation par des mises en situation, analyse de cas ou Questionnaire de validation des acquis.

 

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

 

Autres informations

Accessibilité :

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Prenez contact avec nous pour l'adaptation de la formation.

 

Pédagogie

Exposé, diaporama, échanges d’expérience

Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Maîtriser les principales étapes de la procédure de dissolution-liquidation.
  • Identifier les risques et responsabilités inhérents à ce type d’opération.
  • Déterminer les conséquences juridiques et fiscales de la dissolution-liquidation et en estimer le coût pour la structure et ses associés.

Contenu détaillé

Dissolution : quelles sont les causes de dissolution d’une société ?

  • Dissolution de plein droit.
  • Dissolution judiciaire.
  • Causes de dissolution propres à certaines formes de sociétés.
  • Dissolution anticipée décidée par les associés.

Dissolution : quels sont les effets de la dissolution à l’égard de la société et des tiers ?

  • A l’égard de la société et des organes sociaux.
  • A l’égard des cocontractants.
  • Formalités juridiques à accomplir.

Liquidation : quelles sont les opérations à effectuer pendant la période de liquidation ?

  • Distinction entre liquidation légale et liquidation conventionnelle.
  • Rôle du liquidateur.

Clôture de la liquidation et partage : quelles sont les actions juridiques à mettre en œuvre et les conséquences fiscales ?

  • Régime juridique.
  • Régime fiscal.

Réf. : 21JUR-DISSOLUTION

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Responsable secteur d'activité

Formation en Intra

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21 févr. 2022 à LYON (#10736)

Inscription limite : 16/02/2022
Tarif : 350,00€ HT (420,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire