Les baux commerciaux : de la théorie à la pratique

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Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

 

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

 

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Appréciation par l'animateur tout au long de la formation par des mises en situation, analyse de cas ou Questionnaire de validation des acquis.

 

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

 

Autres informations

Accessibilité :

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Prenez contact avec nous pour l'adaptation de la formation.

Pédagogie

Exposé, diaporama, échanges d’expérience

Support dématérilaisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Appréhender les grands principes du bail commercial
  • Connaître les mécanismes du renouvellement, du congé et de la résiliation du bail
  • Maîtriser les règles de fixation du loyer au cours du bail et lors de son renouvellement
  • Maîtriser les clauses du bail pour mieux les négocier

Contenu détaillé

Partie 1 : théorie des baux commerciaux 

  • Rappel des grands principes (plafonnement, déplafonnement, révision, congé, demande de renouvellement, indemnité d’éviction, résiliation)
  • Rappel des nouveautés
  • Application de la loi PINEL et de la loi MACRON en jurisprudence

Partie 2 : pratique des baux commerciaux

  • Les clauses pièges,
  • Les clauses à négocier (en tant que bailleur ou preneur)
  • L’état des lieux
  • Modalités pratiques de signature des baux (pouvoir, capacité, formes)
  • Les annexes du bail commercial
  • Le calcul de l’indexation/révision (bail à paliers, bail à loyer variables)
  • Les formalités de mise en œuvre de la révision
  • La cession du droit au bail (en tant que bailleur ou preneur)
  • La sous-location
  • La résiliation du bail

Réf. : 21JUR-BAUX

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant