Les effets fiscaux de la réévaluation libre

Autres informations

• HORAIRES : 10H - 12H

 

Pédagogie

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Exposé, analyse de cas, diaporama.

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation (paperboard, vidéoprojecteur, …)

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Appréciation par l'animateur tout au long de la formation par des mises en situation ou questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de participation (classe virtuelle)

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

• Rappel du mécanisme de la réévaluation libre et de ses incidences fiscales avant l’entrée en vigueur de la LDF 2021
• Apport de la LDF 2021 : instauration d’un nouveau dispositif fiscal temporaire qui n’institue pas un régime dérogatoire

Contenu détaillé

1. Les caractéristiques du nouveau dispositif
   1. Régime optionnel
   2. Régime limité dans le temps
   3. Régime applicable aux seules immobilisations corporelles et financières
2. Atténuation des effets fiscaux de la réévaluation libre
   1. Sur les éléments non amortissables : sursis d’imposition de l’écart de réévaluation
   2. Sur les éléments amortissables : étalement de l’écart de réévaluation sur plusieurs exercices
3. Obligations déclaratives
4. Autres incidences générées par la réévaluation libre
   1. Intégration fiscale
   2. Participation des salariés
   3. Impôts locaux