CLASSE VIRTUELLE - Les difficultés économiques et procédures collectives

Pédagogie

Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets.

Mise en situation.

Exposé, diaporama,

La durée de cette classe virtuelle est de 7h00, incluant les temps de questions/réponses par chat ou par main levée avec le formateur.
Un certificat de réalisation sera remis aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes. Le participant doit avoir :

  • Suivi l’intégralité de la classe virtuelle,
  • Réalisé le quizz de validation des connaissances.

 

Il sera demandé également à chacun des participants à l’issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation.

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

Analyser les conséquences des mesures offertes

Dégager des solutions pratiques pour conseiller les clients du cabinet

Contenu détaillé

Partie 1 : Les mesures sociales préventives aux procédures colectives et ruptures de contrat

1- Le système de l'activité partielle

Le système actuel : sécuriser ses pratiques et préparer les contrôles annoncés

L'individualisation de l'activité partielle : les pièges à éviter

Le nouveau modèle à venir : activité partielle de longue durée

 

2- L'accord de performance collective

Un accord dérogatoire au "principe de faveur "

Les modalités de rédaction (clauses obligatoires, facultatives...)

Le principe de substitution de l'accord aux clauses contraires du contrat de travail

La gestion et les conséquences du refus du salarié

Analyse des thèmes pricipaux : aménagement de la durée du travail, aménagement de la rémunération

 

Partie 2 : La sécurisation juridique des procédures de rupture du contrat de travail

1- Rappels des procédures collectives

Le redressement judiciaire

La liquidation judiciaire

La sauvegarde de justice

Le rôle de l'AGS

2- La procédure de licenciement économique individuel

Les étapes

Le calendrier

Le calcul du coût

Le régime des indemnités

3-Les procédures de licenciement collectif de moins de 10 salariés

Les étapes

Le calendrier

Le calcul du coût

Le régime des indemnités

4-Le plan de sauvegarde de l'emploi pour les entreprises (PSE)

Les étapes

Le calendrier

5- Les autres alternatives

Plan de départ volontaire

Rupture conventionnelle collective

 

Réf. : 21SOC-SECURJURIDIQUE

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Responsable service juridique

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant