CLASSE VIRTUELLE - Activité partielle de longue durée et accord de performance collective

Autres informations

De 9h00 à 12h30

 

Pédagogie

Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets

Exposé, diaporama,

La durée de cette classe virtuelle est de 3h30, incluant les temps de questions/réponses par chat ou par main levée avec le formateur.
Une certificat de réalisation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes. Le participant doit avoir :

  • Suivi l’intégralité de la classe virtuelle,
  • Réalisé le quizz de validation des connaissances.

 

Il sera demandé également à chacun des participants à l’issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation

Pré-requis

Aucun

 

Objectifs professionnels

Connaitre et maîtriser le cadre légal des mécanismes mis en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire.

Envisager et préparer la gestion de l’année 2021

Contenu détaillé

Introduction :

La crise et l’inflation législative 

Les modalités d’exonération, de réduction de charges et d’aides au paiement : Les entreprises concernées et les critères d’éligibilité retenues par l’URSSAF

Partie I : L’activité partielle de longue durée

La comparaison avec l’activité partielle de droit commun (le taux de prise en charge, les délais à respecter…) 

La mise en place par accord collectif d’entreprise ou de branche  Les engagements obligatoires de l’entreprise 

Le rôle de la Direccte 

L’allocation de l’employeur 

L’indemnisation du salarié 

Le régime fiscal et social

Focus : Comment concilier APLD et licenciements économiques

Partie II : L’accord de performance collective 

La différence avec un accord collectif de droit commun 

La différence avec un accord d’APLD 

Les modalités de mise en place 

Les thèmes ouverts à la négociation : Focus sur la durée du travail et la rémunération 

Le régime juridique de l’accord 

La gestion du refus d’application par le salarié

Partie III : Rappel sur la négociation collective en entreprise en l’absence d’un délégué syndical 

Les modalités de négociation selon l’effectif 

Le rôle du CSE

Focus : Les points d’attention de la procédure du petit licenciement économique (de 2 à 9 salariés maximum) 

Cerner la notion de motif économique et l’appréciation qui en est faite par les juges 

Le rôle du CSE 

Les critères d’ordre et l’obligation de reclassement

Réf. : 21SOC-ACTIVITEPARTIE

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Responsable service social
  • Collaborateur social

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant