CLASSE VIRTUELLE : La fiabilisation des paies en Juillet : activité partielle et reprise, régularisations des paies et demandes d’indemnisation, l’APLD, les mesures charges sociales, rappels licenciement économique (Covid 19)

Homologation CAC

Numéro :

Durée : 0h00

Du : 01/01/1970

Au : 01/01/1970

Pédagogie

La durée de cette classe virtuelle est de 3h00, incluant les temps de questions/réponses avec le formateur.

Cependant elle n'a pas pour objectif de répondre aux problématiques individuelles, notamment en matière d'organisation des entreprises et de vos clients.

Une convocation spécifique vous sera envoyée J-1 pour acceder à la plateforme.

Aucune webcam n'est necessaire pour suivre la formation.

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes. Le participant doit avoir :

  • suivi l’intégralité de la classe virtuelle,
  • réalisé le quizz de validation des connaissances.

Il sera demandé également à chacun des participants à l'issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation du webinaire.

A l'issue de la formation, le support de formation présenté sera mis à dispostion dans le "portail participants".

Pré-requis

Connaissances des règles générales du droit du travail

Objectifs professionnels

Dates proposées :

20/07/2020 de 9h00 à 12h00 - COMPLET

21/07/2020 de 9h00 à 12h00

Fiabiliser les paies de Juillet 2020

Une première phase activité partielle se conclue, est sécurisée et doit être, si nécessaire, régularisée en paie, DSN, ainsi que les demandes d’indemnisation correspondantes.

C’est ensuite une activité partielle de droit commun qui s’installe à compter du 1er octobre, mais aussi une activité partielle de longue durée à compter du 1er juillet, avec des nouvelles règles et des nouveaux calculs.

Ce sont par ailleurs des mesures charges sociales, entérinées en ce début juillet, à appliquer ou non selon les cas de manière rétroactive depuis février dernier (exonération de cotisations patronales) ou en vue des prochaines cotisations patronales (crédit de cotisations). Mais aussi l’occasion d’apurer les dettes sociales et d’en solliciter une remise partielle.

Ce sont les mesures emploi avec les aides inhérentes dont l’aide exceptionnelle à la conclusion de contrats d’apprentissage à compter du 1er juillet prochain, mais aussi les nouvelles règles de l’assurance chômage à compter du 1er septembre prochain.

C’est enfin l’occasion de faire un premier rappel tant sur les moyens qui permettent de préserver l’emploi (accords de performance collective, APLD) que sur les fondamentaux du licenciement économique.

 

Contenu détaillé

Rappel des fondamentaux activité partielle (assiette, taux) – Les demandes d’indemnisation

Le traitement activité partielle de juin à septembre 2020 – le remboursement maintenu ou minoré – les secteurs d’activités à restrictions et connexes

L’activité partielle de droit commun à compter du 1er octobre 2020 – Conditions et modalités de calculs

L’activité partielle de longue durée à compter du 1er juillet 2020 – Conditions et modalités de calculs

Les arrêts dérogatoires traités en activité partielle depuis mai – La nouvelle attestation délivrée par les établissements scolaires à compter de juin

La sécurisation de l’activité partielle (Phase 1) - Les régularisations des paies, DSN et des demandes d’indemnisation concernées

Les mesures charges sociales : exonération de cotisations patronales – crédits de cotisations patronales – apurement de dettes sociales – remise partielle des cotisations patronales – Le passage en DSN des mesures

Les nouvelles aides à l’emploi – l’aide exceptionnelle apprentissage pour les contrats conclus à compter du 1er juillet 2020

La réforme de l’assurance chômage à compter du 1er septembre 2020

Les heures supplémentaires et complémentaires défiscalisées - La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Rappels des fondamentaux relatifs au licenciement économique

 

Focus sur des structures du bulletin - Illustrations – Simulations – Quizz

Réf. : 20SOC-CVJUILLET

Durée : 0.5 j. (3h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Collaborateur paie
  • Collaborateur social

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant