Le télétravail

Pédagogie

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Exposé, analyse de cas, diaporama.

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation (paperboard, vidéoprojecteur, …).

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Appréciation par l'animateur tout au long de la formation par des mises en situation ou questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants.

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Connaître le cadre juridique du télétravail.
  • Sécuriser juridiquement la mise en place du télétravail dans l'entreprise.
  • Maîtriser les enjeux liés à l’exécution du télétravail
  • Identifier les droits et les devoirs des parties au contrat de travail.

Contenu détaillé

Présentation et enjeux du télétravail

  • Qu'est-ce que le télétravail ?
  • Identifier les différents modes de télétravail
  • Enjeux économiques, financiers, juridiques

Connaitre le cadre juridique du télétravail

  • Loi et ANI, jurisprudences
  • Principes du télétravail : double volontariat, réversibilité…
  • Le contrat de travail initial et sa modification

Mettre en place le télétravail et répondre à une demande de télétravail

  • L’initiative de la mise en place du télétravail : employeur ou demande du salarié
  • Négociation et accord d’entreprise éventuel
  • Charte du télétravail : contenu
  • Quels sont les critères d'éligibilité ?
  • Impact sur le contrat de travail
Anticiper et gérer les conséquences sur l’exécution du contrat de travail
  • La détermination des horaires et du lieu d’exécution du télétravail
  • Définir les règles de fonctionnement du télétravail
  • Déterminer les modalités techniques de mise en place
  • L'équipement des salariés (informatique et bureautique).
  • La prise en charge des coûts
  • Les accidents du travail

Identifier les droits et devoirs du salarié et de l’employeur

  • Identifier les obligations en matière de santé et sécurité
  • Articulation vie privée et télétravail
  • Egalité de traitement du télétravailleur avec les autres salariés de l’entreprise
  • La protection des données informatiques de l'entreprise.

Réf. : 20JUR-TELETRAV

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Dirigeant et salarié d'entreprise
  • Client du cabinet
  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Responsable service juridique
  • Responsable RH cabinet

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant