La paie des salariés sous forfait-jours

Autres informations

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence émargée par les participants

 

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Appréciation par l'animateur tout au long de la formation par des mises en situation, analyse de cas

Pédagogie

Moyens pédagogiques

Exposé

Analyse de cas

Diaporama

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

Connaitre les dernières évolutions légales et jurisprudentielles en la matière.

Sécuriser les pratiques dans l’application et la mise en œuvre du forfait-jours.

 

Contenu détaillé

La mise en place du forfait-jours

Les salariés concernés.

Un accord collectif obligatoire : conditions de validité de ces accords et savoir réagir à un accord collectif incomplet au vu des dernières évolutions légales (Loi Travail) et jurisprudentielles.

Une convention individuelle de forfait : existence et contenu.

Le droit à la déconnexion : une nouvelle obligation de négociation.

Le suivi des salariés en forfait-jours

Le décompte et le suivi de la durée du travail.

Les entretiens avec la hiérarchie.

Les risques de contentieux à éviter

Les sanctions civiles et pénales encourues.

Contrôle du juge judiciaire : risque de rappel d’heures supplémentaires et de requalification du travail dissimulé, risque de prise d’acte et de résiliation judiciaire.

Réf. : 19SOC-PAIEFORFAIT

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Responsable service social
  • Collaborateur paie

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant