Le droit du travail en 60 questions

Pédagogie

Moyens pédagogiques

Exposé

Analyse de cas

Diaporama

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence émargée par les participants

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Appréciation par l'animateur tout au long de la formation par des mises en situation, analyse de cas ou quizz dématérialisé en fin de formation         

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Revoir sous une forme ludique les grands principes et les problématiques les plus rencontrées par les entreprises quel que soit leur taille
  • Favoriser l’échange, la communication et l’interactivité de personnes ayant des connaissances différentes
  • Permettre l’enrichissement réciproque et des débats entre les participants entre les groupes

Contenu détaillé

  • Clauses obligatoires du CDD, succession et renouvellement de CDD, rupture du contrat d’apprentissage
  • Renouvellement et rupture de la période d’essai
  • Gestion des intérimaires 
  • Gérer les prestataires de services et leurs salariés mis à disposition
  • Risques psycho-sociaux au travail (harcèlements, violences, sexisme) : règlementation, prévention et traitement
  • Procédure disciplinaire, contenu et adoption du règlement intérieur
  • Inaptitude au travail : procédure à suivre, relations avec la Médecine du travail
  • Formation professionnelle : obligations de formation, entretiens bisannuels
  • Absences du salarié : maladie, congés payés, congé maternité, congé sabbatique
  • Licenciement pour motif disciplinaire : choix de la sanction, prescription
  • Licenciement pour motif économique : motifs, obligation de reclassement, procédure
  • Rupture conventionnelle : cas d’interdiction, précautions à prendre
  • Transaction : intérêt, effets extinctifs
  • Contentieux du licenciement : motivation de la lettre de licenciement, cas de nullité, irrégularité de procédure
  • Solde de tout compte et documents de fin de contrat
  • Déroulé des élections professionnelles : contenu du protocole électoral, déroulement du scrutin, rédaction des PV
  • Fonctionnement et attributions du CSE : informations obligatoires, réunions mensuelles, droit d’alerte
  • Couverture prévoyance et frais de santé dans l’entreprise : information des salariés, ayant-droits, capital décès

Réf. : 19SOC-DROITRAV

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur juridique
  • Responsable secteur d'activité
  • Collaborateur social

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant