Fiscalité suisse des particuliers

Pédagogie

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Exposé, analyse de cas, diaporama.

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation (paperboard, vidéoprojecteur, …).

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Appréciation par l'animateur tout au long de la formation par des mises en situation ou questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants.

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

Comprendre les règles de la fiscalité suisse des particuliers pour mieux conseiller ses clients et sécuriser ses dossiers

Contenu détaillé

Partie I : Introduction à la fiscalité des personnes physiques en Suisse

  • Système fédéraliste de la Suisse
  • Progressivité des barèmes d’imposition
  • Assujettissement à l’impôt en Suisse
  • Systèmes d’imposition des contribuables en Suisse

Partie II : Fortune imposable en Suisse

  • Imposition de la fortune
  • Impôts sur les successions
  • Impôts sur les donations

Partie III : Revenu imposable en Suisse

Régime ordinaire d’imposition

  • Activité lucrative dépendante (salarié)
  • Activité lucrative indépendante (non salarié)
  • Revenus mobiliers
  • Revenus immobiliers
  • Revenus provenant de la prévoyance

(y.c. prestations en capital)

  • Autres revenus

Points particuliers

  • Imposition forfaitaire
  • Régime d’expatrié
  • Déductions complémentaires en cas d’une imposition à la source genevoise (statut fiscal de quasi résident)

 

Partie IV : Convention de double imposition franco-suisse

  • Règles d’attribution de la fortune
  • Règles d’attribution du revenu
  • Intérêts, dividendes et limitations conventionnelles
  • Méthodes d’élimination pratiquées par la Suisse en cas de double imposition

Partie V : Synthèse à l’aide de cas pratiques

  • Arrivée / Départ de Suisse en cours d’année
  • Prestation en capital (2ème pilier suisse)
  • Traitement fiscal du frontalier (Genève vs Vaud)
  • Constitution d’un établissement stable en Suisse pour un travailleur non salarié français
  • Pluri-actif avec double activité en France et en Suisse
  • Résident suisse avec détention d’immeubles en France

Réf. : 20FIS-PARTSUISSE

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur Confirmé CAC
  • Collaborateur confirmé EC
  • Collaborateur débutant EC
  • Collaborateur Débutant CAC

Formation en Intra

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Formation en Inter

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