Décrypter les clauses juridiques de contrats particuliers (e-learning)

Pédagogie

Tests d'auto-évaluation
Travail personnel préparatoire
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne

Support de formation

• E-learning
• Outils d'auto-formation

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

• Être sensibilisé aux risques particuliers de certaines clauses juridiques
• Connaître les principaux types de contrats juridiques utilisés par les entreprises
• Connaître les techniques indispensables de détection des pièges contenus dans les contrats
• Acquérir les compétences nécessaires pour analyser les conséquences comptables et financières de ces contrats
• Être capable de prendre la mesure de ses possibles interventions dans ce domaine

 

Contenu détaillé

1- Présentation des règles applicables à tous les contrats

2- Les pièges de certains contrats particuliers

3- Régimes matrimoniaux et PACS

4- Baux commerciaux et autres baux

5- Emprunts

6- Contrats de franchises, de licences de marques

7- Conventions commerciales

8- Covenants bancaires

9- Cessions de parts

10- Les fondamentaux de la responsabilité contractuelle

Modalités pédagogiques
La durée de ce module de formation e-learning est estimée à 7 heures réparties comme suit : 7 heures de formation sur plateforme et 30 minutes de test final.
Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi voir ou revoir le contenu à votre convenance.
La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.
Des tests d'autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises.
 

 

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants de maîtriser les fondamentaux du droit des obligations. Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.