Contenu détaillé
1- Présentation générale
2- Formation (constitution "ab initio" ou transformation d’une société en SAS)
3- Transformation de SARL ou SA en SAS : les zones à risque
4- Fonctionnement : Direction - Administration
- Direction
- Organisation du pouvoir
5- Associés
- Modalités de consultation, prises de décisions
- Vote
- Approbation des comptes
- Analyse critique de clauses statutaires
6- Contrôle
- Conventions réglementées, libres et interdites
- Commissaires aux comptes
- Dirigeants : contexte social et fiscal, responsabilité
7- Pour tous les thèmes examinés
- Ce qui change avec la loi PACTE
- Jurisprudence (arrêts de la Cour de cassation), réponses ministérielles, doctrine
- Examen de points sensibles
Informations complémentaires
Nous recommandons aux participants de maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés.
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
