Le passage d’une SCI / IR à une SCI / IS

Le passage d’une SCI / IR à une SCI / IS

Pédagogie

POWER POINT, Exposé technique, cas pratiques

QCM de validation des acquis

Support de formation

  • Support dématérialisé

Pré-requis

Bonnes connaissances de base de la fiscalité des entreprises

Objectifs professionnels

  • Comprendre et Maîtriser le changement de régime fiscal qu’implique le passage de l’IR à l’IS
  • Respecter les contraintes et obligations administratives
  • Assurer un suivi dans le temps

Contenu détaillé

  1. Pourquoi changer de régime fiscal ?
  2. Un formalisme précis à respecter
  3. Le résultat l’année du changement
  4. Le sort fiscal des plus-values latentes
  5. Imposition immédiate ou Report d’imposition
  6. Peut-on revenir en arrière ?
  7. Les obligations déclaratives
  8. Le risque d’un abus de droit ?

Réf. : 21RVR008

Durée : 0.2 j. (2h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

Formation en Intra

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Formation en Inter

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